Autosurveillance, diagnostic permanent et fonctionnement des stations électromécaniques du réseau d'assainissement

Département du Val-de-Marne

Accord-cadre relatif à l'autosurveillance, au diagnostic permanent et au fonctionnement des stations électromécaniques du réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• actemium Paris Process Insturmentation
• BG Ingénieurs Conseils
• sagee
• Semeru

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DSEA16-13
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'autosurveillance, au diagnostic permanent et au fonctionnement des stations électromécaniques du réseau d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Études techniques 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568765 📞
Fax: +33 179861558 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244086&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244086&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411616
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit: Minimum (HT): 1 000 000 EUR. Maximum (HT): 3 000 000 EUR. Toutefois, pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Maintenance, modernisation, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d'assainissement et au milieu naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les équipements de mesure dédiés d'une part au pilotage des organes de régulation et d'autre part à connaissance du fonctionnement du réseau d'assainissement pour en évaluer la performance et la conformité réglementaire.

Ces stations de mesures hydrologiques permanentes permettent une observation continue des éléments suivants: niveaux de nappes souterraines, pluviométrie au sol, hauteurs d'eau, vitesses d'écoulement et débits en réseau d'assainissement et petites rivières.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, (et au plut tôt le lendemain de l'expiration des marchés en cours), jusqu'au 31 décembre de la même année. Il est reconductible tacitement dans les conditions décrites à l'article 1.2 du CCAP sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix.

Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit:

Minimum (HT): 1 000 000 EUR.

Maximum (HT): 3 000 000 EUR.

Toutefois, pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution.

Intitulé du lot: Évaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne le traitement des données issues des équipements de mesures dans un but d'évaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, (et au plut tôt le lendemain de l'expiration des marchés en cours) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il est reconductible tacitement dans les conditions décrites à l'article 1.2 du CCAP sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Minimum (HT): 300 000 EUR.

Maximum (HT): 1 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Maintenance des automatismes des stations électromécaniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et les supervisions locales des stations électromécaniques.

Les automates mis en place dans les stations locales ont un rôle essentiel pour mettre en œuvre le fonctionnement automatique des équipements électromécaniques et gérer le réseau d'assainissement conformément aux objectifs de lutte contre les inondations et de lutte contre les rejets urbains au milieu naturel.

Associée aux automates, la supervision locale permet de visualiser le fonctionnement automatique d'une station au travers de différentes vues, de régler et manœuvrer des organes, et de procéder à des opérations de maintenance sur ceux-ci.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum (HT): 150 000 EUR.

Maximum (HT): 600 000 EUR.

Intitulé du lot: Études d'exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne l'analyse du fonctionnement des automatismes et des équipements de télétransmissions et l'amélioration de leur programmation.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum (HT): 50 000 EUR.

Maximum ((HT): 200 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— lettre de candidature: les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244086&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel à la concurrence devrait être publié au cours du deuxième semestre 2020.

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont possible sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics — ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Les modalités de remise des offres au format papier sont les suivantes:

Pour les envois postaux, les offres seront envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — Hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex.

Pour les dépôts sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé, les offres seront déposées à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00:

Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

La transmission des plis par voie électronique, s'effectue conformément aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-411616 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre relatif à l'autosurveillance, au diagnostic permanent et au fonctionnement des stations électromécaniques du réseau d'assainissement.

Valeur totale du marché: 4 075 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198949
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411616
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance, modernisation, diagnostic et prévalidation des mesures hydrologiques en réseaux d'assainissement et au milieu naturel
Evaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent
Brève description:

Les automates mis en place dans les stations locales ont un rôle essentiel pour mettre en oeuvre le fonctionnement automatique des équipements électromécaniques et gérer le réseau d'assainissement conformément aux objectifs de lutte contre les inondations et de lutte contre les rejets urbains au milieu naturel.

associée aux automates, la supervision locale permet de visualiser le fonctionnement automatique d'une station au travers de différentes vues, de régler et manoeuvrer des organes, et de procéder à des opérations de maintenance sur ceux-ci.

Intitulé du lot: Etudes d'exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
2017-02-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 100-198949 (2017-05-23)

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