Assurances
Ecole nationale supérieure maritime
Assurances: dommages aux biens et risques annexes / Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-07 | Avis de marché |
| 2016-09-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure maritime
Adresse postale: 39 av. du Corail, CS 50040
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.supmaritime.fr 🌏
Courrier électronique: dbf@supmaritime.fr 📧
Téléphone: +33 0970000351 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006898
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances: dommages aux biens et risques annexes / Responsabilité civile des mandataires sociaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.”
Numéro de référence: 2016-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“39 avenue du Corail, 13008 Marseille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:”
“— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1”
“— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété”
“Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:”
“Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;”
“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;”
“Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
Afficher plus
“Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;”
“Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail”
“Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2...”
Afficher plus
“— L'État annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le...”
Afficher plus
“— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
Afficher plus
“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements sont effectués par mandat administratif.”
“Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 30 jours.”
“Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.”
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
Afficher plus
“Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Afficher plus
“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des...”
Afficher plus
“Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure maritime130 013 097 00030
Numéro d'enregistrement national: 130 013 097 00030
13001309700030
Contact
Point de contact: Mme Dupuis Chantal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 0478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 0478355907 📠
Nom: ENSM13001309700030
Adresse postale: 39 avenue du Corail
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Chantal Dupuis
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2016-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 0491134813 📞
Source: OJS 2016/S 006-006898 (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure maritime
Adresse postale: 39 av. du Corail, CS 50040
Code postal: 13285
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.supmaritime.fr 🌏
Courrier électronique: dbf@supmaritime.fr 📧
Téléphone: +33 0970000351 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006898
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances: dommages aux biens et risques annexes / Responsabilité civile des mandataires sociaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.”
Numéro de référence: 2016-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“39 avenue du Corail, 13008 Marseille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:”
“— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1”
Afficher plus (12)
“— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété”
“Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:”
“Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;”
“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;”
“Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
“Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;”
“Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail”
“Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2...”
“— L'État annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le...”
“— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements sont effectués par mandat administratif.”
“Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 30 jours.”
Afficher plus (3)
“Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.”
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
“Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.”
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des...”
Afficher plus (1)
“Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure maritime130 013 097 00030
Numéro d'enregistrement national: 130 013 097 00030
13001309700030
Contact
Point de contact: Mme Dupuis Chantal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 0478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 0478355907 📠
Nom: ENSM13001309700030
Adresse postale: 39 avenue du Corail
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Chantal Dupuis
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2016-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 0491134813 📞
Source: OJS 2016/S 006-006898 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances: dommages aux biens et risques annexes / responsabilité civile des mandataires sociaux.”
Valeur totale du marché: 62 079 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 avenue du Corail, CS 50040
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317784
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006898
Numéro JO-S: 177
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 177-317784 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances: dommages aux biens et risques annexes / responsabilité civile des mandataires sociaux.”
Valeur totale du marché: 62 079 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 avenue du Corail, CS 50040
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317784
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006898
Numéro JO-S: 177
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 177-317784 (2016-09-09)
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