Assurances RC et construction pour la rivp, le richemont, hsf, l'afip, la snc du chastel et la snc st michel

RIVP Administratif

Le présent marché a pour objet la passation des contrats d'assurance de responsabilité civile générale et des assurances construction (assurances Dommages Ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour le groupement de commande conclu entre la rivp, habitat social français (hsf), lerichemont, la snc du chastel, l'afip et la snc st Michel.
Les prestations concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Qui ?

• RIVP Administratif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent marché a pour objet la passation des contrats d'assurance de responsabilité civile générale et des assurances construction (assurances Dommages Ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour le groupement de commande conclu entre la rivp, habitat social français (hsf), lerichemont, la snc du chastel, l'afip et la snc st Michel. Les prestations concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Administratif
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341050
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les soumissionnaires au lot 1 devront, en complément de la solution de base correspondant au tableau des garanties et des franchises figurant en page 10 du CCTP, répondre obligatoirement proposer une offre alternative correspondant au tableau des garanties et des franchises en page 11 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile generale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir:

Responsabilité civile exploitation, maîtrise d'ouvrage et professionnelle de la RIVP et de ses filiales.

Elles concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

En 2015, le montant des travaux effectués sur les divers chantiers s'élevait à 176.861.548 EUR.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 01 janvier 2017 à 0h00.

Il pourra être reconduit ensuite tacitement 2 fois un an, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurances construction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations visent les assurances Dommages — ouvrage, Responsabilité De Constructeur Non Réalisateur, Collective Complémentaire de Responsabilité décennale et Tous Risques Chantier.

Le marché a pour objet de satisfaire notamment à l'obligation d'assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi no 78-12 du 4 Janvier 1978 et aux textes subséquents, pour l'ensemble des opérations de construction des membres du groupement, engagées pendant sa période de validité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature Dc1 dument complétée,

— la déclaration de candidature Dc2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— La liste des références relatives à des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (public ou privé).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Marc Pichon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP — direction Juridique
Point de contact: Isabelle Jegou
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement au lien suivant: http://www.marches-securises.fr.

2) Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2. En qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

4) Les membres du groupement ont mandaté DIOT Immobilier SAS à titre exclusif pour la prestation de courtage incluant conseil, assistance à la passation de marché pour les contrats d'assurances et gestion des contrats et des sinistres. Dans ce cadre, la compagnie d'assurances attributaire pourra accorder une délégation de gestion à DIOT Immobilier Sas.

5) la date d'ouverture des offres indiquée au présent avis est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 190-341050 (2016-09-28)

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