Assurances pour les besoins du S.D.I.S de Guyane

SDIS Guyane

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S de la Guyane.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2016-12-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S de la Guyane.Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Guyane
Adresse postale: 40 rue Bois de Fer, Cedex 35, BP 10667, ZA Cogneau Larivot
Code postal: 97335
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://sdis973.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-president@ctguyane.fr 📧
URL des documents: http://sdis973.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis973.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401042
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016-10-sdis-973.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le souscripteur (SDIS 973) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le souscripteur (SDIS 973) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale des S.P.V
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur (SDIS 973) le paiement des indemnités découlant des Lois no 91-1389 et no 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés).
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Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
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Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 — 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d¿organismes établis dans d¿autres Etats membres.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d?assurance (attestation ORIAS à fournir).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis973.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis973.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Administration Générale et Financier
Adresse postale: 40 rue Bois de Fer Cedex 35 BP 10667 ZA Cogneau Larivot
Téléphone: +33 594259607 📞
Courrier électronique: service.achat@sdis973.fr 📧
Fax: +33 594259684 📠
Pays: Guyane 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 973 Responsable du Service Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 220-401042 (2016-11-10)
Informations complémentaires (2016-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441754
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401042
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2016/S 242-441754 (2016-12-09)
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Produits/services:
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