Assurances pour la reconstruction et restructuration du CSMR de Podensac

SEM 47

Assurances pour la reconstruction et restructuration du CSMR de Podensac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Qui ?

• SEM 47

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16AssPodensac
Brève description: Assurances pour la reconstruction et restructuration du CSMR de Podensac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 47
Adresse postale: 5 allée G. Montel
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: direction@csmr-podensac.fr 📧
Téléphone: +33 0556765500 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8843&orgAcronyme=a6o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278682
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages — ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description: DO avec option CNR et extension garantie aux existants.
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options: CNR et garantie aux existants.
Intitulé du lot: Trc
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RDC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de coût: Prix par application du taux de prime
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: 6 bis bd Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: hmr@sem47.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel:

Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir:

Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux:

Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence, CE, 16.7.2007 «SARL Tropic Travaux Signalisation », req. n° 291545).

Référé contractuel:

Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à -16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 154-278682 (2016-08-09)

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