Assurances

Communauté communes du Val de l'Indre

Assurances des collectivités locales d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-41
Brève description: Assurances des collectivités locales d'un groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Val de l'Indre
Adresse postale: ZA Isoparc, 6 place Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 37250
Commune postale: Sorigny
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccvi.fr 📧
Téléphone: +33 247342900 📞
Fax: +33 247342909 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326699
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat a pour objet de garantir les membres du Gca pour l'ensemble du patrimoine mobilier (matériel, équipement, biens et valeurs) pour lequel elle est soit propriétaire, locataire, occupante et/ou exploitante à quelque titre que ce soit, ayant la charge de l'assurance.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'Assuré est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, de la responsabilité administrative ou encore de la responsabilité civile à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Afficher plus
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus).
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370080400012
Nom du pouvoir adjudicateur: communes d'Azay-le Rideau, Monts, Saint-Branchs et Sorigny
Adresse postale: za Isoparc, 6 place Antoine de Saint-Exupéry
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Val de l'Indre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 182-326699 (2016-09-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance