Assurances multirisques du patrimoine et assurance pour le compte du locataire 2017 — 2020

SA HLM Espace Habitat

Assurance multirisques du patrimoine et assurance pour compte du locataire conforme au g) de l'article 7 de la loi n° 89-462 pour la SA d'HLM espace Habitat et sa filiale, Habitat de Champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-08-19 Informations complémentaires
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: serviceadministratif@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584002 📞
Fax: +33 324584221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-262408
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance multirisques du patrimoine et assurance pour compte du locataire conforme au g) de l'article 7 de la loi n° 89-462 pour la SA d'HLM espace Habitat et sa filiale, Habitat de Champagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisques du patrimoine relevant des agences de Charleville Nord, Nouzonville, Revin, Givet
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisques du patrimoine relevant des agences de Charleville Centre Ville, Charleville Sud, Siège (agence 10)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Multirisques du patrimoine relevant des agences de Sedan Centre, Sedan Vrigne-aux-bois, Sedan Mouzon, Sedan Le Lac
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Multirisques du patrimoine relevant de l'agence de Rethel (Habitat de Champagne)
Brève description:
Il est précisé que pour ce lot, espace Habitat agit pour le compte de sa filiale, Habitat de Champagne.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
— option obligatoire n° 1: assurance pour le compte du locataire,
— option obligatoire n° 2: franchise de 250 EUR pour les garanties incendie et risques assimilés et dégâts des eaux et franchise de 700 EUR sur les autres garanties y compris vandalisme,
— option obligatoire n° 3: franchise générale de 1 000 EUR.
Numéro de référence: 1607001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir article 5 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Habitat de Champagne
Adresse postale: 7 rue Marie Stuart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Contact
Point de contact: Service administratif et juridique
Monsieur Jean-Baptiste Martinac ou Madame Valérie Delattre
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1607001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de Justice, BP 11
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 24576900 📞
Fax: +33 24576960 📠
Nom: Procédure de médiation prévue par le code de procédure civile
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel ou référé contractuel, respectivement prévus aux articles 2 à 4 et 11 à 14 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Ces procédures font application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Espace Habitat — service administratif et juridique
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08013
Téléphone: +33 24584002 📞
Fax: +33 24584221 📠
Source: OJS 2016/S 145-262408 (2016-07-26)
Informations complémentaires (2016-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291618
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-262408
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2016/S 161-291618 (2016-08-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 269,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-009379
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
Nom: SPEC Corinne Gillard Roberto Palos — AXA
Adresse postale: 128 avenue Charles Boutet
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colin Alexandre, agent général Allianz
Adresse postale: 74 rue de Cernay
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

3️⃣
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

4️⃣
Nom: Assurances Fostier Le Roy, Allianz
Adresse postale: 12 rue du Petit Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2017/S 006-009379 (2017-01-06)