Assurances Fédération Française d'equitation Millésimes 2017-2020

Fédération française d'équitation

Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la Fédération Française d'equitation procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les quatre prochaines saisons sportives débutant le 1er septembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération française d'équitation
Adresse postale: Parc Équestre Fédéral
Code postal: 41600
Commune postale: Lamotte Beuvron
Contact
Adresse Internet: http://www.ffe.com 🌏
Courrier électronique: appelconcurrence@ffe.com 📧
Téléphone: +33 254944661 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096247
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La Fédération Française d'equitation se soumet volontairement à la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation de ce marché. Le candidat devra demander le dossier de consultation exclusivement par email avec avis de réception à appelconcurrence@ffe.com jusqu'au 22 avril 2016. Le règlement de consultation remis aux candidats précise les modalités de remise des offres par les candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la Fédération Française d'equitation procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les quatre prochaines saisons sportives débutant le 1er septembre 2016.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances. Les références des dispositions applicables sont principalement les articles L. 321-1 et suivants et les articles R. 321-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service ressources
Nom: Fédération française d'équitation — service Ressources
Adresse postale: parc Équestre Fédéral
URL pour informations complémentaires: http://www.ffe.com 🌏
URL des documents: http://www.ffe.com 🌏
: http://www.ffe.com/La-FFE/Appel-a-concurrence/ASSURANCES 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Fédération Française d'equitation se soumet volontairement à la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation de ce marché.
Le candidat devra demander le dossier de consultation exclusivement par email avec avis de réception à appelconcurrence@ffe.com jusqu'au 22 avril 2016.
Le règlement de consultation remis aux candidats précise les modalités de remise des offres par les candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Source: OJS 2016/S 057-096247 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S057-096247
Brève description:
Conformément aux articles L.312-1 et suivants du code du sport, la Fédération française d'équitation procède à un appel à concurrence en vue de désigner son assureur fédéral pour les 4 prochaines saisons sportives débutant le 1.9.2016.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Équestre Fédéral
Commune postale: Lamotte-Beuvron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223359
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096247
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assureur de la Fédération française d'équitation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience professionnelle
Critère de qualité (pondération): Coefficient 14
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle
Critère de qualité (pondération): Coefficient 6
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): Coefficient 23
Pondération du prix: Coefficient 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fédération sportive délégataire au sens des articles L131-14 et suivants du Code du sport

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Blois
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 125-223359 (2016-06-29)
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Produits/services:
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