Assurances des risques statutaires du personnel

Ville de Gannat

La consultation est passée selon les articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le contrat vise à garantir la commune contre les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL concernant les risques suivants: décès; accident du travail / maladie professionnelle et frais médicaux; longue maladie et maladie de longue durée. La consultation comporte les options (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes. Option 1: hors risque « décès » — taux de remboursement de 100 % du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire. Option 2: hors risque « décès » — taux de remboursement de 50 % du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire. Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ?

• Ville de Gannat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gannat
Adresse postale: 26 place Hennequin, BP 03800
Code postal: 03800
Commune postale: Gannat
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-gannat.fr 📧
Téléphone: +33 470900050 📞
Fax: +33 470901522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008283
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

1. Critère de sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. 2. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), — déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) en indiquant en complément: * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, * Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — pour les courtiers et agents: * Mandat exclusif de la compagnie d'assurance, * Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. 3. Le DCE est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sur cd-rom après demande écrite ou téléchargeable sur la plateforme profil acheteur de la commune www.klekoon.com — (mot clé «gannat»). 4. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse suivante: mairie de Gannat — 26 place Hennequin — 03800 Gannat; si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com — (mot clé «gannat»). 5. Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande à Mme Barbois, téléphone: 04 70 90 00 50, courriel: mairie@ville-gannat.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires

1. Critère de sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

2. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) en indiquant en complément:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

* Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— pour les courtiers et agents:

* Mandat exclusif de la compagnie d'assurance,

* Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

3. Le DCE est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sur cd-rom après demande écrite ou téléchargeable sur la plateforme profil acheteur de la commune www.klekoon.com — (mot clé «gannat»).

4. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse suivante: mairie de Gannat — 26 place Hennequin — 03800 Gannat; si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com — (mot clé «gannat»).

5. Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande à Mme Barbois, téléphone: 04 70 90 00 50, courriel: mairie@ville-gannat.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics et dans le respect des règles de la comptabilité publique. Une avance pourra être versée au titulaire selon les conditions prévues au contrat. Le mode de paiement retenu est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. En cas de groupement d'une compagnie d'assurance se présentant avec un agent général ou un courtier, le mandataire du groupement conjoint sera impérativement l'intermédiaire (agent général ou courtier). Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance sous peine de rejet de sa candidature.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix % (40)
2. Critère gestion des garanties % (40)
3. Critère qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pouzadoux Véronique, Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

2. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) en indiquant en complément:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

* Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— pour les courtiers et agents:

* Mandat exclusif de la compagnie d'assurance,

* Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

3. Le DCE est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sur cd-rom après demande écrite ou téléchargeable sur la plateforme profil acheteur de la commune www.klekoon.com — (mot clé «gannat»).

4. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse suivante: mairie de Gannat — 26 place Hennequin — 03800 Gannat; si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com — (mot clé «gannat»).

5. Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande à Mme Barbois, téléphone: 04 70 90 00 50, courriel: mairie@ville-gannat.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 007-008283 (2016-01-07)

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