Assurances des risques statutaires du personnel
La consultation est passée selon les articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le contrat vise à garantir la commune contre les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL concernant les risques suivants: décès; accident du travail / maladie professionnelle et frais médicaux; longue maladie et maladie de longue durée. La consultation comporte les options (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes. Option 1: hors risque « décès » — taux de remboursement de 100 % du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire. Option 2: hors risque « décès » — taux de remboursement de 50 % du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire. Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-07
|
Avis de marché
|