Assurances de Domanys

Domanys

Assurances de Domanys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
2020-02-19 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217044
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché est de 6 ans, à compter du 1.1.2017. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2022. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assurances). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d'une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: * par le biais de la plateforme: https://marches.e-bourgogne.fr Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées: — soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assurances) * Soit sur support papier: Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l'article 3.3 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: «Ne pas ouvrir — objet du marché: — Intitulé du (ou des lots) — Nom du candidat». Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys — 9 rue de Douaumont — 89010 Auxerre Cedex. Il sera: — soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus, — soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre. Horaires dépôt des offres: 8:30-12:00 / 14:00-17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances de Domanys.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisques immeubles
Brève description: Multirisques immeubles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques locatifs pour le compte des locataires
Brève description: Risques locatifs pour le compte des locataires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Individuelle accident des administrateurs
Brève description: Individuelle accident des administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature conforme au modèle DC1 joint au dossier de consultation, dûment complétée et signée par le candidat.
Une déclaration du candidat conforme au modèle DC2 joint au dossier de consultation.
En cas de règlement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements. En cas de non production du jugement ou si le pouvoir adjudicateur estime que la période d'observation ne couvre pas la durée des travaux, l'entreprise ne sera pas agréée.
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Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Un dossier présentera une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par une déclaration du candidat.
Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.
Pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'ORIAS en cours de validité.
Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques pour répondre aux conditions de participation nécessaire à l'exécution du marché. Il devra alors en cas de groupement compléter le formulaire DC1 et fournir le formulaire DC2 propre à son entreprise ainsi que les documents nécessaires visés ci-dessus.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: maximum 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Gestion du contrat et des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme e-bourgogne
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Domanys
Point de contact: https://marches.e-bourgogne.fr
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
La durée du marché est de 6 ans, à compter du 1.1.2017. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2022.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assurances).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d'une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite:
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* par le biais de la plateforme: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:
— soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assurances)
* Soit sur support papier:
Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l'article 3.3 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: «Ne pas ouvrir — objet du marché: — Intitulé du (ou des lots) — Nom du candidat».
Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys — 9 rue de Douaumont — 89010 Auxerre Cedex.
Il sera:
— soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus,
— soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.
Horaires dépôt des offres: 8:30-12:00 / 14:00-17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-217044 (2016-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 014 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0386495000 📞
Fax: +33 0386523732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-011202
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-217044
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché est de 6 ans, à compter du 1.1.2017. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2022. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr ( référence: assurances). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, le prestataire dispose d'une aide spécifique au numéro suivant: 0970 609 909. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: * par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées: — soit par voie électronique via la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence: assurances) * Soit sur support papier: Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés à l'article 3.3 du règlement de consultation portera la mention libellée en clair suivante: « Ne pas ouvrir — objet du marché: — Intitulé du (ou des lots) — Nom du candidat » Ce pli cacheté devra être adressé à: Domanys — 9 rue de Douaumont — 89010 Auxerre Cedex Il sera: — soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus — soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre. Horaires dépôt des offres: 8:30 — 12:00 / 14:00 — 17:30.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Nom: Société mutuelle d'assurances des collectivités locales et des associations
Adresse postale: 141 avenue Salvador Alliendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Nom: Groupement assurance sécurité/la sauvegarde
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye/AXA
Adresse postale: 5 Entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Source: OJS 2017/S 007-011202 (2017-01-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088410
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-011202
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques locatifs pour le compte des locataires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme territoires numériques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 037-088410 (2020-02-19)
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