Assurances construction

Nantes Métropole Habitat

Accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive de reconduction de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16.036
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive de reconduction de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Ville de Nantes, 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176728
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Variantes à l'initiative des candidats autorisées (notamment des améliorations/réserves). Aucune variante imposée par l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec un seul opérateur économique.

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive de reconduction de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder 4 années.

Valeur totale estimée: 1 087 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages-ouvrages et en tous risques chantier les opérations de construction neuve, requalification/réhabilitation et de maintenance pour lesquelles Nantes Métropole Habitat procèdera à des ouvertures de chantier.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options: Des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Informations complémentaires:

Variantes à l'initiative des candidats autorisées (notamment des améliorations/réserves).

Aucune variante imposée par l'acheteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 31.3.2016),

— pour les assureurs uniquement: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la consultation.

Le cas échéant, mandat délivré par les sociétés d'assurances si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire de ces dernières.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (Imprimé CERFA DC1 mis à jour au 31.3.2016 ou DUME) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé CERFA DC2 mis à jour au 31.3.2016 ou Dume) complétée,

— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années, dans le domaine de l'assurance construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée notamment daprès les améliorations/réserves proposées par le candidat et la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tous renseignements administratifs: service commande publique, Émilie Vatin, Tél. +33 251863753; pour tous renseignements techniques
Adresse postale: Service conseil contentieux et assurances, Dominique Allain, Tél. +33 240670732
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidatures doivent être envoyées à:— si transmises par lettre recommandée avec accusé de réception: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: Service commande publique — 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 — si déposées contre demande de récépissé: Nantes Métropole Habitat, service commande publique — 26 place Rosa Parks à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30 sans interruption) — ou transmises sur le site internet de Nantes Métropole Habitat: http://www.nmh.fr;

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.

— niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, Tél. +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 099-176728 (2016-05-20)

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