Assurances construction pour la réalisation des travaux de la galerie de reconnaissance dite «SMP4» et assurance dommages aux biens des 3 descenderies réalisées

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

L'objet de la consultation est la souscription d'un programme d'assurances construction:
— tous risques chantier (lot 1),
— responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement (lot 2),
— responsable civile générale et maître d'ouvrage (lot 3), :
relatif aux travaux de construction neuve de la galerie de reconnaissance dite «SMP4» (Saint-Martin-la-Porte 4).
Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à: 390 000 000 EUR HT,
Dont:
o Bon de commande 1 (BC 1) parties 1, 2, 3a et 4: 291 000 000 EUR,
Dont partie 2: 167 000 000 EUR,
o BC 2: partie 3b petite section: 37 000 000 EUR,
o BC 3: 3 b réalésage: 62 000 000 EUR.
— dommages aux biens des trois descenderies déjà réceptionnées (lot 4).
Il est à noter que les conditions tarifaires de la garantie tous risques chantier sont fermes pour chacun des bons de commande et pour leur durée alors que les lots 2 et 3 sont en prime annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

L'objet de la consultation est la souscription d'un programme d'assurances construction: — tous risques chantier (lot 1), — responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement (lot 2), — responsable civile générale et maître d'ouvrage (lot 3), : relatif aux travaux de construction neuve de la galerie de reconnaissance dite «SMP4» (Saint-Martin-la-Porte 4). Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à: 390 000 000 EUR HT, Dont: o Bon de commande 1 (BC 1) parties 1, 2, 3a et 4: 291 000 000 EUR, Dont partie 2: 167 000 000 EUR, o BC 2: partie 3b petite section: 37 000 000 EUR, o BC 3: 3 b réalésage: 62 000 000 EUR. — dommages aux biens des trois descenderies déjà réceptionnées (lot 4). Il est à noter que les conditions tarifaires de la garantie tous risques chantier sont fermes pour chacun des bons de commande et pour leur durée alors que les lots 2 et 3 sont en prime annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685679 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-407008
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express, ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature — assurances — lot n° XXX (à compléter) — ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un exemplaire original. En cas de candidature pour plusieurs lots, le candidat devra envoyer un dossier par lot. Les opérateurs économiques dont la demande de participation est recevable seront sélectionnés en fonction des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante: — capacité économique et financière appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.1.2 ci-dessus; — capacité technique appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.1.3 ci-dessus. Il est à noter que pour le lot 1 tous risques chantier, les garanties pourront être prorogées au delà de la période initiale de 89 mois, en fonction de l'évolution de la durée du chantier. Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses, pouvant conduire à la résiliation du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est la souscription d'un programme d'assurances construction:

— tous risques chantier (lot 1),

— responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement (lot 2),

— responsable civile générale et maître d'ouvrage (lot 3), :

relatif aux travaux de construction neuve de la galerie de reconnaissance dite «SMP4» (Saint-Martin-la-Porte 4).

Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à: 390 000 000 EUR HT,

Dont:

o Bon de commande 1 (BC 1) parties 1, 2, 3a et 4: 291 000 000 EUR,

Dont partie 2: 167 000 000 EUR,

o BC 2: partie 3b petite section: 37 000 000 EUR,

o BC 3: 3 b réalésage: 62 000 000 EUR.

— dommages aux biens des trois descenderies déjà réceptionnées (lot 4).

Il est à noter que les conditions tarifaires de la garantie tous risques chantier sont fermes pour chacun des bons de commande et pour leur durée alors que les lots 2 et 3 sont en prime annuelle.

Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie de dommages sur ouvrages neufs réalisés sur les bons de commandes (BC) prévus.

Pour tous les BC: garanties de base pendant toute la durée de la période de construction y compris le vol caractérisé des matériaux et de maintenance, le montant de la garantie est égal au montant de la Limitation Contractuelle d'Indemnité (LCI).

Montant de l'opération BC 1:

Parties 1, 2, 3a et 4: 291 000 000 EUR HT.

L'engagement de l'assureur est limité par garantie aux capitaux énoncés ci-après avec application d'une LCI fixée, toutes garanties confondues à: 49.900.000 EUR.

Éventuelle augmentation du coût de l'opération plafonnée à 15 %.

Maintenance:

Maintenance visite sur la partie bâtiment (incendie-foudre-explosion exclus) 24 mois après réception,

Mesure conservatoire menace grave et imminente d'effondrement: 5.000.000 EUR épuisables pour la durée du chantier.

Dommages aux existants: à concurrence de 5.000.000 EUR épuisables.

Franchises: 250 000 EUR par sinistre.

Montant de l'opération BC 2:

— Partie 3b petite section: 37 000 000 EUR,

L'engagement de l'assureur est limité par garantie aux capitaux énoncés ci-après avec application d'une Limitation Contractuelle d'Indemnité fixée, toutes garanties confondues à: 37 000 000 EUR.

Mesure conservatoire menace grave et imminente d'effondrement: 3.000.000 EUR épuisables pour la durée du chantier.

Dommages aux existants: à concurrence de 5 000 000 EUR épuisables.

Franchise: 250 000 EUR par sinistre.

Montant de l'opération BC3:

— 3 b réalésage: 62 000 000 EUR.

Mesure conservatoire Menace grave et imminente d'effondrement: 3 000 000 EUR épuisables pour la durée du chantier.

Dommages aux Existants:

A concurrence de 5 000 000 EUR épuisables.

Garanties complémentaires, valables pour toutes les tranches, lorsqu'ils sont consécutifs à un dommage matériel garanti:

— Frais de déblaiement ou de retirement et frais de nettoyage,

— Confortement du sol,

— Dommages du fait d'erreurs de conception et de calcul,

— Déplacement,

— Éboulement et glissement de terrain,

— Frais supplémentaires: frais de transport grande vitesse, frais supplémentaires de travail, Installation de chantier.

— Frais de séjour des engins « stand by »,

— Honoraires des hommes de l'Art,

— Honoraires d'expert Assuré,

— Frais de Siège,

— Dessins et archives,

— Biens hors site.

Partie 1 = réalisation au pied de la descenderie actuelle de SMP d'ouvrages d'aménagement permettant le futur montage du tunnelier ainsi que l'attaque de la partie 3

Partie 2 = réalisation de la galerie de reconnaissance au moyen d'un tunnelier dans l'alignement du tube Sud du futur tunnel de base jusqu'à la base de la descenderie de La Praz

Partie 3a = creusement en méthode conventionnelle d'une descenderie complémentaire de 1800ml environ permettant d'atteindre le PK10 (point kilométrique 10) du tube Sud du Tunnel de base depuis le PM500 (Point Métrique 500) de la descenderie actuelle de St Martin La Porte

Partie 3b = creusement en méthode conventionnelle du tunnel de base tube Sud entre le pied de la descenderie complémentaire et la limite du houiller dit productif soit du PK10 au PK10,4 environ

Partie 4 = réalisation en méthode traditionnelle, au pied de la descenderie de La Praz, des ouvrages d'aménagement nécessaires au démontage et à l'évacuation du tunnelier.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 89 mois
Description des options:

PSE 1: LCI 100 000 000 EUR pour le BC1 et sans LCI pour les BC2 et BC3.

PSE 2: assurance tous risques chantier: garantie sans limitation contractuelle d'indemnité.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

La garantie concerne les préjudices corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à l'environnement du fait des travaux.

Atteinte accidentelle à l'environnement:

Le montant maximum des engagements de l'Assureur sera fixé à 5 000 000 EUR par sinistre et par année, tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels),

dont:

. Dommages matériels et immatériels: 5 000 000 EUR,

. Frais de prévention: 1 000 000 EUR.

Ce dernier montant est compris à l'intérieur de la sous limite « Dommages matériels et immatériels » indiquée ci-dessus, au titre de la garantie « responsabilité civile atteinte à l'environnement ».

Garanties de défense et recours:

Défense devant les juridictions civiles, commerciales, frais à la charge de l'assureur, ou administratives sauf dépassement du plafond.

Défense des intérêts civils devant les juridictions répressives: de garantie en cause.

Recours: 100 000 EUR par année d'assurance

Honoraires d'expert ou de conseil choisis par l'Assuré: 15 000 EUR par année d'assurance

Le montant maximum des engagements de l'assureur sera fixé à 10 000 000 EUR par sinistre et par année, tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels),

. Dommages matériels et immatériels: 10 000 000 EUR,

. Frais de prévention: 2 000 000 EUR.

Franchise par sinistre: 25 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le calendrier des reconductions est lié à la durée des travaux.
Description des options:

PSE 3: assurance atteinte accidentelle à l'environnement: garantie portée de 5 000 000 EUR épuisables à 10 000 000 EUR épuisables.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile maître d'ouvrage et générale (RCMO et RCG)
Numéro du lot: 3
Brève description:

La garantie couvre les préjudices (corporels, matériels et immatériels) pouvant être causés à des tiers du fait des travaux et de l'activité de TELT.

Responsabilité civile exploitation / avant réception

Le montant maximum des engagements de l'assureur sera fixé à 10.000.000 EUR par sinistre, tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels), dont:

a) Dommages Corporels * causés à des personnes autres que les salariés de TELT 10.000.000 EUR par sinistre

b) Dommages Corporels * causés aux salariés de TELT (faute inexcusable) 2 500 000 EUR par année d'assurance

c) Dommages Matériels et Immatériel consécutifs 10.000.000 EUR par sinistre

d) Dommages Immatériels non consécutifs 2.500.000 EUR par année d'assurance

e) Atteinte accidentelle à l'environnement tous dommages confondus 2.500.000 EUR par année d'assurance

f) Garantie locaux occasionnels d'activité: 1.000.000 EUR par sinistre non indexé propriétés bâties non affectées

Responsabilité civile après réception & Responsabilité civile professionnelle.

Tous dommages confondus 10.000.000 EUR par année d'assurance.

Atteinte à l'environnement accidentelle 2.500.000 EUR par année d'assurance.

Dommages Immatériels non consécutifs 2.500.000 EUR par année d'assurance.

Défense devant les juridictions civiles, commerciales Frais à la charge de l'Assureur, ou administratives sauf dépassement du plafond.

Recours: 100.000 EUR par année d'assurance.

Honoraires d'expert ou de conseil choisis par l'Assuré: 15.000 EUR par année d'assurance.

Ces garanties s'exercent sans franchise avec un seuil d'intervention de 1 000 EUR.

Montant des garanties par sinistre et par année d'assurance.

Le montant des garanties s'entend par sinistre, sauf en ce qui concerne:

— les dommages immatériels non consécutifs,

— la faute inexcusable,

— l'atteinte accidentelle à l'environnement,

où la garantie s'exerce par année d'assurance;

— la responsabilité Civile Après Livraison,

où la garantie est épuisable.

Franchises:

Néant à l'exception des dommages suivants:

a/ Garanties avant réception:

— Dommages matériels et immatériels consécutifs: 10.000,00 EUR,

— Atteinte Accidentelle à l'environnement: 10.000,00 EUR,

— Dommages Immatériels non consécutifs: 20.000,00 EUR.

b/Garanties après réception & Professionnelle:

— Dommages matériels et immatériels consécutifs: 15.000,00 EUR,

— Atteinte Accidentelle à l'environnement: 15.000,00 EUR,

— Dommages Immatériels non consécutifs: 30.000,00 EUR.

Les franchises s'appliquent par sinistre à toutes les garanties mentionnées ci-dessus qu'elles soient mises en jeu partiellement ou en totalité à l'occasion d'un même sinistre.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens des descenderies
Numéro du lot: 4
Brève description:

La garantie couvre les dommages aux biens des 3 descenderies réalisées.

Descenderie Saint Martin La Porte: Longueur: 2.329 m: 105 802 715 EUR TTC.

Descenderie La Praz: Longueur: 2.480 m: 84 356 583 EUR TTC.

Descenderie Modane: Longueur: 4.035 m: 180 971 976 EUR TTC.

Dommages aux biens:

Garantie de base dommages matériels:

Biens assurés: à concurrence du montant des dommages:

— Descenderies couvertes en valeur à neuf.

Les bâtiments et matériels sont couverts en valeur à neuf.

Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) 49.900.000 Euros pour l'ensemble des garanties.

Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE 4): LCI 100 000 000 EUR.

Garanties complémentaires dans la limite de: 5.000.000 EUR par sinistre.

Garantie des risques spéciaux:

. Emeutes, grèves, mouvements populaires & terrorisme: dans la limite de la LCI.

. Evènements naturels: 10.000.000 EUR.

Garantie pertes indirectes: 5 % du sinistre sur justificatifs et 5 % du sinistre forfaitaire.

Franchise: 50 000 EUR par sinistre.

Pertes financières (PSE 5).

Frais supplémentaires: 5.000.000 EUR par sinistre.

Période d'indemnisation: 12 mois.

Franchise: 1 mois.

Responsabilités.

— Recours des voisins et des tiers: 10.000.000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description des options:

PSE 4: LCI 100 000 000 EUR.

PSE 5: Pertes financières 5 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

— le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (conformément à l'article 48-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016);

— une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT SAS.

* S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances

* S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Un candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 E1 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du mandataire.

— le résultat net ne doit pas être négatif sur 3 exercices consécutifs

— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.

Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (ou DC2);

— Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2);

— Présentation des éléments demandés dans les critères indiqués au II.1.9 de chacun des lots.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

S'agissant des garanties techniques et professionnelles, le niveau de capacité demandé est le suivant: détention, au minimum, de deux références correspondant à des prestations d'assurances construction en rapport avec les ouvrages objet de la présente consultation, pour un montant de travaux supérieur à 160 millions EUR, au cours des 3 dernières années.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ce premier niveau de capacité sont éliminées.

S'agissant des garanties techniques et professionnelles, le niveau de capacité demandé est le suivant: détention, au minimum, de 2 références correspondant à des prestations d'assurances construction en rapport avec les ouvrages objet de la présente consultation, pour un montant de…

… travaux supérieur à 160 millions EUR, au cours des 3 dernières années.

… biens similaires supérieurs à 160 millions EUR, au cours des 3 dernières années.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Géraldine Decarre
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: https://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature — assurances — lot n° XXX (à compléter) — ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un exemplaire original.

En cas de candidature pour plusieurs lots, le candidat devra envoyer un dossier par lot.

Les opérateurs économiques dont la demande de participation est recevable seront sélectionnés en fonction des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante:

— capacité économique et financière appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.1.2 ci-dessus;

— capacité technique appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.1.3 ci-dessus.

Il est à noter que pour le lot 1 tous risques chantier, les garanties pourront être prorogées au delà de la période initiale de 89 mois, en fonction de l'évolution de la durée du chantier.

Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du nouveau règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses, pouvant conduire à la résiliation du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476422269 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 223-407008 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est la souscription d’un programme d’assurances construction: — tous risques chantier (lot 1), — responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement (lot 2), — responsable civile générale et maître d'ouvrage (lot 3): relatif aux travaux de construction neuve de la galerie de reconnaissance dite «SMP4» (Saint-Martin-la-Porte 4). Le présent marché porte sur l’assurance d’un chantier dont le montant global est évalué à: 390 000 000 EUR HT, Dont: —— bon de commande 1 (BC 1) parties 1, 2, 3a et 4: 291 000 000 EUR, Dont partie 2: 167 000 000 EUR: —— BC 2: partie 3b petite section: 37 000 000 EUR, —— BC 3: 3 b réalésage: 62 000 000 EUR. — dommages aux biens des trois descenderies déjà réceptionnées (lot 4). Il est à noter que les conditions tarifaires de la garantie tous risques chantier sont fermes pour chacun des bons de commande et pour leur durée alors que les lots 2 et 3 sont en prime annuelle.

Valeur totale du marché: 4 336 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056875
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-407008
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est la souscription d’un programme d’assurances construction:

— responsable civile générale et maître d'ouvrage (lot 3): relatif aux travaux de construction neuve de la galerie de reconnaissance dite «SMP4» (Saint-Martin-la-Porte 4).

Le présent marché porte sur l’assurance d’un chantier dont le montant global est évalué à: 390 000 000 EUR HT,

—— bon de commande 1 (BC 1) parties 1, 2, 3a et 4: 291 000 000 EUR,

Dont partie 2: 167 000 000 EUR:

—— BC 2: partie 3b petite section: 37 000 000 EUR,

—— BC 3: 3 b réalésage: 62 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques chantier»
Brève description:

L’engagement de l’assureur est limité par garantie aux capitaux énoncés ci-après avec application d’une LCI fixée, toutes garanties confondues à: 49 900 000 EUR.

— maintenance visite sur la partie bâtiment (incendie-foudre-explosion exclus) 24 mois après réception;

— mesure conservatoire;

— menace grave et imminente d’effondrement: 5 000 000 EUR épuisables pour la durée du chantier.

Montant de l’opération BC 2:

Partie 3b petite section: 37 000 000 EUR.

L’engagement de l’assureur est limité par garantie aux capitaux énoncés ci-après avec application d’une Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) fixée, toutes garanties confondues à: 37 000 000 EUR.

— menace grave et imminente d’effondrement: 3 000 000 EUR épuisables pour la durée du chantier.

Franchise: 250 000 EUR pr sinistre.

— frais de déblaiement ou de retirement et frais de nettoyage,

— confortement du sol,

— dommages du fait d’erreurs de conception et de calcul,

— déplacement,

— éboulement et glissement de terrain,

— frais supplémentaires: frais de transport grande vitesse, frais supplémentaires de travail, installation de chantier,

— frais de séjour des engins «Stand by»,

— honoraires des hommes de l’art,

— honoraires d’expert assuré,

— frais de siège,

— dessins et archives,

— biens hors site.

Partie 1 = réalisation au pied de la descenderie actuelle de SMP d'ouvrages d’aménagement permettant le futur montage du tunnelier ainsi que l’attaque de la partie 3.

Partie 2 = réalisation de la galerie de reconnaissance au moyen d'un tunnelier dans l'alignement du tube Sud du futur tunnel de base jusqu'à la base de la descenderie de La Praz.

Partie 3a = creusement en méthode conventionnelle d’une descenderie complémentaire de 1 800 ml environ permettant d’atteindre le PK10 (Point kilométrique 10) du tube Sud du Tunnel de base depuis le PM500 (Point métrique 500) de la descenderie actuelle de Saint-Martin-de-la-Porte.

Partie 3b = creusement en méthode conventionnelle du tunnel de base tube Sud entre le pied de la descenderie complémentaire et la limite du houiller dit productif soit du PK10 au PK10,4 environ.

Partie 4 = réalisation en méthode traditionnelle, au pied de la descenderie de La Praz, des ouvrages d’aménagement nécessaires au démontage et à l'évacuation du tunnelier.

Description des options:

PSE 2: assurance «Tous risques chantier»: garantie sans Limitation contractuelle d’indemnité (LCI).

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile atteinte accidentelle à l’environnement»
Brève description:

Le montant maximal des engagements de l’assureur sera fixé à 5 000 000 EUR par sinistre et par année, tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels),

— dommages matériels et immatériels: 5 000 000 EUR,

— frais de prévention: 1 000 000 EUR.

Ce dernier montant est compris à l’intérieur de la sous limite «dommages matériels et immatériels» indiquée ci-dessus, au titre de la garantie «responsabilité civile atteinte à l’environnement».

Défense devant les juridictions civiles, commerciales, frais à la charge de l’assureur, ou administratives sauf dépassement du plafond.

Recours: 100 000 EUR par année d’assurance.

Honoraires d’expert ou de conseil choisis par l’assuré: 15 000 EUR par année d’assurance.

Le montant maximal des engagements de l’assureur sera fixé à 10 000 000 EUR par sinistre et par année, tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels),

— dommages matériels et immatériels: 10 000 000 EUR,

— frais de prévention: 2 000 000 EUR.

Description des options:

PSE 3: assurance «Atteinte accidentelle à l’environnement»: garantie portée de 5 000 000 EUR épuisables à 10 000 000 EUR épuisables.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile maître d’ouvrage et générale» (RCMO et RCG)
Brève description:

Responsabilité civile exploitation/avant réception.

Le montant maximal des engagements de l’assureur sera fixé à 10 000 000 EUR par sinistre, tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels),

a) dommages corporels * causés à des personnes autres que les salariés de TELT 10 000 000 EUR par sinistre;

b) dommages corporels * causés aux salariés de TELT (faute inexcusable) 2 500 000 EUR par année d'assurance;

c) dommages matériels et immatériel consécutifs 10 000 000 EUR par sinistre;

d) dommages immatériels non consécutifs 2 500 000 EUR par année d’assurance;

e) atteinte accidentelle à l’environnement tous dommages confondus 2 500 000 EUR par année d’assurance;

f) garantie locaux occasionnels d’activité: 1 000 000 EUR par sinistre non indexé propriétés bâties non affectées.

Responsabilité civile après réception & responsabilité civile professionnelle.

Tous dommages confondus 10 000 000 EUR par année d'assurance.

Atteinte à l’environnement accidentelle 2 500 000 EUR par année d’assurance.

Dommages immatériels non consécutifs 2 500 000 EUR par année d’assurance.

— défense devant les juridictions civiles, commerciales,

— frais à la charge de l’assureur, ou administratives sauf dépassement du plafond,

— défense des intérêts civils devant les juridictions répressives: de garantie en cause.

Ces garanties s’exercent sans franchise avec un seuil d’intervention de 1 000 EUR.

Le montant des garanties s’entend par sinistre, sauf en ce qui concerne:

— l’atteinte accidentelle à l’environnement.

Où la garantie s’exerce par année d’assurance;

— la responsabilité civile après livraison.

Où la garantie est épuisable.

A) garanties avant réception:

— dommages matériels et immatériels consécutifs: 10 000 EUR,

— atteinte accidentelle à l’environnement: 10 000 EUR,

— dommages immatériels non consécutifs: 20 000 EUR.

B) garanties après réception & professionnelle:

— dommages matériels et immatériels consécutifs: 15 000 EUR,

— atteinte accidentelle à l’environnement: 15 000 EUR,

— dommages immatériels non consécutifs: 30 000 EUR.

Les franchises s’appliquent par sinistre à toutes les garanties mentionnées ci-dessus qu’elles soient mises en jeu partiellement ou en totalité à l’occasion d’un même sinistre.

Intitulé du lot: Assurances «Dommages aux biens des descenderies»
Brève description:

La garantie couvre les dommages aux biens des trois descenderies réalisées.

Descenderie Saint-Martin-la-Porte: longueur: 2 329 m: 105 802 715 EUR TTC.

Descenderie La Praz: longueur: 2 480 m: 84 356 583 EUR TTC.

Descenderie Modane: longueur: 4 035 m: 180 971 976 EUR TTC.

Biens assurés: à concurrence du montant des dommages: descenderies couvertes en valeur à neuf.

Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) 49 900 000 EUR pour l’ensemble des garanties.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE 4): LCI 100 000 000 EUR.

Garanties complémentaires dans la limite de: 5 000 000 EUR par sinistre.

— émeutes, grèves, mouvements populaires & terrorisme: dans la limite de la LCI;

— événements naturels: 10 000 000 EUR.

Frais supplémentaires: 5 000 000 EUR par sinistre.

Période d’indemnisation: douze mois.

Franchise: un mois.

Responsabilités:

— recours des voisins et des tiers: 10 000 000 EUR.

Description des options: PSE 5: pertes financières 5 000 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axa Corporate Solutions Assurance
Commune postale: Paris
Nom: HDI Global SE
Zurich Insurance PLC
Sma sa
Valeur totale du marché: 4 336 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 023-056875 (2021-01-29)

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