Description du marché
Garantie de dommages sur ouvrages neufs réalisés sur les bons de commandes (BC) prévus.
Pour tous les BC: garanties de base pendant toute la durée de la période de construction y compris le vol caractérisé des matériaux et de maintenance, le montant de la garantie est égal au montant de la Limitation contractuelle d’indemnité (LCI).
Montant de l'opération BC 1:
Parties 1, 2, 3a et 4: 291 000 000 EUR HT.
L’engagement de l’assureur est limité par garantie aux capitaux énoncés ci-après avec application d’une LCI fixée, toutes garanties confondues à: 49 900 000 EUR.
Éventuelle augmentation du coût de l'opération plafonnée à 15 %.
Maintenance:
— maintenance visite sur la partie bâtiment (incendie-foudre-explosion exclus) 24 mois après réception;
— mesure conservatoire;
— menace grave et imminente d’effondrement: 5 000 000 EUR épuisables pour la durée du chantier.
Dommages aux existants: à concurrence de 5 000 000 EUR épuisables.
Franchises: 250 000 EUR par sinistre.
Montant de l’opération BC 2:
Partie 3b petite section: 37 000 000 EUR.
L’engagement de l’assureur est limité par garantie aux capitaux énoncés ci-après avec application d’une Limitation contractuelle d’indemnité (LCI) fixée, toutes garanties confondues à: 37 000 000 EUR.
Éventuelle augmentation du coût de l'opération plafonnée à 15 %.
Maintenance:
— maintenance visite sur la partie bâtiment (incendie-foudre-explosion exclus) 24 mois après réception;
— mesure conservatoire;
— menace grave et imminente d’effondrement: 3 000 000 EUR épuisables pour la durée du chantier.
Dommages aux existants: à concurrence de 5 000 000 EUR épuisables.
Franchise: 250 000 EUR pr sinistre.
Montant de l'opération BC3:
— 3 b réalésage: 62 000 000 EUR.
L’engagement de l’assureur est limité par garantie aux capitaux énoncés ci-après avec application d’une LCI fixée, toutes garanties confondues à: 49 900 000 EUR.
Éventuelle augmentation du coût de l'opération plafonnée à 15 %.
Maintenance:
— maintenance visite sur la partie bâtiment (incendie-foudre-explosion exclus) 24 mois après réception;
— mesure conservatoire;
— menace grave et imminente d’effondrement: 3 000 000 EUR épuisables pour la durée du chantier.
Dommages aux existants: à concurrence de 5 000 000 EUR épuisables.
Franchise: 250 000 EUR par sinistre.
Garanties complémentaires, valables pour toutes les tranches, lorsqu'ils sont consécutifs à un dommage matériel garanti:
— frais de déblaiement ou de retirement et frais de nettoyage,
— confortement du sol,
— dommages du fait d’erreurs de conception et de calcul,
— déplacement,
— éboulement et glissement de terrain,
— frais supplémentaires: frais de transport grande vitesse, frais supplémentaires de travail, installation de chantier,
— frais de séjour des engins «Stand by»,
— honoraires des hommes de l’art,
— honoraires d’expert assuré,
— frais de siège,
— dessins et archives,
— biens hors site.
Partie 1 = réalisation au pied de la descenderie actuelle de SMP d'ouvrages d’aménagement permettant le futur montage du tunnelier ainsi que l’attaque de la partie 3.
Partie 2 = réalisation de la galerie de reconnaissance au moyen d'un tunnelier dans l'alignement du tube Sud du futur tunnel de base jusqu'à la base de la descenderie de La Praz.
Partie 3a = creusement en méthode conventionnelle d’une descenderie complémentaire de 1 800 ml environ permettant d’atteindre le PK10 (Point kilométrique 10) du tube Sud du Tunnel de base depuis le PM500 (Point métrique 500) de la descenderie actuelle de Saint-Martin-de-la-Porte.
Partie 3b = creusement en méthode conventionnelle du tunnel de base tube Sud entre le pied de la descenderie complémentaire et la limite du houiller dit productif soit du PK10 au PK10,4 environ.
Partie 4 = réalisation en méthode traditionnelle, au pied de la descenderie de La Praz, des ouvrages d’aménagement nécessaires au démontage et à l'évacuation du tunnelier.