Assurances construction pour la réalisation des travaux de la galerie de reconnaissance dite «SMP4» et assurance dommages aux biens des 3 descenderies réalisées

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

L'objet de la consultation est la souscription d'un programme d'assurances construction:
— tous risques chantier (lot 1),
— responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement (lot 2),
— responsable civile générale et maître d'ouvrage (lot 3), :
relatif aux travaux de construction neuve de la galerie de reconnaissance dite «SMP4» (Saint-Martin-la-Porte 4).
Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à: 390 000 000 EUR HT,
Dont:
o Bon de commande 1 (BC 1) parties 1, 2, 3a et 4: 291 000 000 EUR,
Dont partie 2: 167 000 000 EUR,
o BC 2: partie 3b petite section: 37 000 000 EUR,
o BC 3: 3 b réalésage: 62 000 000 EUR.
— dommages aux biens des trois descenderies déjà réceptionnées (lot 4).
Il est à noter que les conditions tarifaires de la garantie tous risques chantier sont fermes pour chacun des bons de commande et pour leur durée alors que les lots 2 et 3 sont en prime annuelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-14 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Géraldine Decarre
Téléphone: +33 479685679 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Construction» pour la réalisation des travaux de la galerie de reconnaissance dite «SMP4» et assurance «Dommages aux biens» des trois...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est la souscription d’un programme d’assurances construction: — tous risques chantier (lot 1), — responsabilité civile atteinte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Garantie de dommages sur ouvrages neufs réalisés sur les bons de commandes (BC) prévus. Pour tous les BC: garanties de base pendant toute la durée de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“PSE 1: LCI 100 000 000 EUR pour le BC1 et sans LCI pour les BC2 et BC3. PSE 2: assurance «Tous risques chantier»: garantie sans Limitation contractuelle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile atteinte accidentelle à l’environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“La garantie concerne les préjudices corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à l'environnement du fait des travaux. Atteinte accidentelle à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 3: assurance «Atteinte accidentelle à l’environnement»: garantie portée de 5 000 000 EUR épuisables à 10 000 000 EUR épuisables.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile maître d’ouvrage et générale» (RCMO et RCG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“La garantie couvre les préjudices (corporels, matériels et immatériels) pouvant être causés à des tiers du fait des travaux et de l'activité de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Dommages aux biens des descenderies»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“La garantie couvre les dommages aux biens des trois descenderies réalisées. Descenderie Saint-Martin-la-Porte: longueur: 2 329 m: 105 802 715 EUR...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: PSE 4: LCI 100 000 000 EUR. PSE 5: pertes financières 5 000 000 EUR.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 223-407008

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Tous risques chantier»
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa Corporate Solutions Assurance
Commune postale: Paris
Nom: HDI Global SE
Nom: Zurich Insurance PLC
Nom: Sma sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 336 700 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité civile atteinte accidentelle à l’environnement»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité civile maître d’ouvrage et générale» (RCMO et RCG)

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances «Dommages aux biens des descenderies»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476422269 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476422269 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 023-056875 (2021-01-29)