Assurances «Construction» pour la construction du groupement et du centre de secours principal (CSP) de Lorient

Lorient Agglomération

Souscription des contrats d'assurance dans le cadre de la construction du groupement et du centre de secours principal (CSP) de Lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-09 Avis de marché
2017-01-25 Avis d'attribution de marché
2022-06-15 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-06-15 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16140-16141
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance dans le cadre de la construction du groupement et du centre de secours principal (CSP) de Lorient.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82732&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82732&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278699
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les garanties du contrat tous risques chantier prendront effet à compter de la date de début des travaux jusqu'à la fin de la garantie, soit la date de réception des travaux. Pour les assurances DO et CCRD, la période de garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier (TRC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier (TRC).
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrages (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance dommages ouvrages (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Durée de l'accord: 150 mois
Description des options:
2 options (au sens de prestations supplémentaires éventuelles):
— une garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (article 1792-3 du code civil),
— une garantie des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, exclusions et réserves
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la nature et étendue des garanties au regard des éléments de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, exclusions et réserves

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération territoriale
Contact
Point de contact: Maina Corrignan, direction des services juridiques commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82732&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les garanties du contrat tous risques chantier prendront effet à compter de la date de début des travaux jusqu'à la fin de la garantie, soit la date de réception des travaux.
Pour les assurances DO et CCRD, la période de garantie commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: geffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278699 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance dans le cadre de la construction du groupement et du Centre de secours principal (CSP) de Lorient.
Valeur totale du marché: 95313.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 290747195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032043
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278699
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
S'agissant de primes d'assurance, les montants attribués sont indiqués (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
S'agissant de primes d'assurance, les montants attribués sont indiqués (TTC).
Description des options:
Deux options (au sens de prestations supplémentaires éventuelles): — une garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Art. 1792-3 du code civil) — une garantie des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Date de signature du marché public lot n
— date de notification du marché public lot n
— date de signature du marché public lot n
— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'Agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
Afficher plus
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: geffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 019-032043 (2017-01-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18363.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331495
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-032043
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Brève description:
contrats d'assurance dans le cadre de la construction du groupement et du Centre de Secours Principal (Csp) de LORIENT - lot no1 - assurance Tous Risques Chantier (Trc)

Attribution du marché
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: msig Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 18363.31 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 117-331495 (2022-06-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18363.31 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331496
Source: OJS 2022/S 117-331496 (2022-06-15)
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