Assurances construction
Accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive de reconduction de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder 4 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-20
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Avis de marché
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