Assurances 2017

Sietom de Chalosse

Souscription des contrats d'assurances pour le Sietom de Chalosse du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Qui ?

• Sietom de Chalosse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES2017
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le Sietom de Chalosse du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de Chalosse
Adresse postale: 815 route des Partenses
Code postal: 40250
Commune postale: Caupenne
Contact
Adresse Internet: http://www.sietomdechalosse.fr 🌏
Courrier électronique: e.tachoires@sietomdechalosse.fr 📧
Téléphone: +33 558985757 📞
Fax: +33 558984988 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12037&orgAcronyme=sietom-chalosse 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355160
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Lieu où on peut retirer le dossier de consultation: En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site suivant: https://marchespublics.landespublic.org Sur demande écrite: Par fax au 05.58.98.49.88. Par courriel accueil@sietomdechalosse.fr Par courrier à l'adresse postale du Sietom.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Pj
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu où on peut retirer le dossier de consultation:

En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site suivant: https://marchespublics.landespublic.org

Sur demande écrite:

Par fax au 05.58.98.49.88.

Par courriel accueil@sietomdechalosse.fr

Par courrier à l'adresse postale du Sietom.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 197-355160 (2016-10-07)

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