Assurance statutaire pour l'Ehpad «Yvon Duval»

CCAS de Coudekerque-Branche (59)

La présente consultation concerne la souscription d'une assurance statutaire pour l'Ehpad «Yvon Duval». Les conditions d'exécution du marché sont décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières 2016.04 RYD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance statutaire pour l'Ehpad «Yvon Duval». Les conditions d'exécution du marché sont décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières 2016.04 RYD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: 139 rue du Boernhol
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: t.marin.ryd@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328615458 📞
Fax: +33 328619219 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335619
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de la date réception de la notification par le titulaire, pour une durée de 4 ans. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance adressé par courrier RAR en respectant un préavis réciproque de 4 mois. L'échéance de chaque facturation annuelle est fixée au 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'une assurance statutaire pour l'Ehpad «Yvon Duval».
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le dossier de consultation comporte une formule de base (décès) et des options:
— frais de soins; accident de travail ou maladie de service,
— longue maladie; maladie de longue durée,
— maternité; adoption; paternité,
— maladie ordinaire avec franchise de 10 jours,
— maladie ordinaire avec franchise de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590155300072
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: EHPAD «Yvon Duval»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coudekerque-Branche
Point de contact: Ehpad Yvon Duval
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: 139 rue du BOERNHOL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 187-335619 (2016-09-23)
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