Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

SIVOM des cantons du Pays de Born

Garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• CBL Insurance Europe Dac

Qui ?

• SIVOM des cantons du Pays de Born

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

Garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307430
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Variantes imposées: Rbt 100 % du salaire brut indiciaire, du SF, de la NBI et des indemnités accessoires des agents (franchise fixe 5 jours par arrêt): At, maladie professionnelle, Congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité pour maladie, invalidité et infirmité de guerre, — rbt du capital décès à 100 % — Rbt 100 % sur frais de soin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Solution de base:

— remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du SF, de la NBI et des indemnités accessoires des agents (sans franchise): Accident du travail, maladie professionnelle, Congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité pour maladie, invalidité et infirmité de guerre

— remboursement du capital décès à 100 %,

— remboursement 100 % sur frais de soin.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:

Option 1: Rbt 100 % du salaire brut indiciaire, du SF, de la NBI et des indemnités accessoires des agents (sans franchise):maladie ordinaire.

option 2: Rbt 100 % du salaire brut indiciaire, du SF, de la NBI et des indemnités accessoires des agents (franchise fixe 5 jours par arrêt): maladie ordinaire.

Informations complémentaires:

— rbt du capital décès à 100 %

— Rbt 100 % sur frais de soin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parentis-En-Born.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dc 1 lettre de candidature ou équivalent pour les candidats étrangers, copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et de l'offre et une attestation d'assurance d'une garantie financière en cours de validité. Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation, pièces supplémentaires à produire:

— Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat.

— Pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs exclusivement porteurs de risque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Parentis-En-Born.
Informations complémentaires: Ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois 50 Cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307430 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL.
Valeur totale du marché: 217 899 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124665
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307430
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et des indemnités accessoires des agents…

… (sans franchise): maladie ordinaire.

… (franchise fixe 5 jours par arrêt): maladie ordinaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibois 50 Cours Lyautey — b.P. 543
Source: OJS 2017/S 066-124665 (2017-03-31)

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