Assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

SIVOM des cantons du Pays de Born

Garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-01 Avis de marché
2017-03-31 Avis d'attribution de marché