Assurance responsabilité civile générale et/ou environnement

Seolis

La présente consultation a pour objet de sélectionner les compagnies, mutuelles ou courtiers pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et/ou responsabilité civile environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRAS Savoye Grand Sud Ouest

Qui ?

• Seolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Seolis
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 98536
Code postal: 79025
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net 📧
Téléphone: +05 49099100 📞
Fax: +05 49099106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-336888
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Date et heure limites de dépôt des candidatures: 10.10.2016 à 12:00. Date et heure limites de dépôt des offres: 31.10.2016 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: «Responsabilité civile environnement».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un extrait K-bis de l'entreprise candidate de moins de 3 mois.

La fiche de renseignements fournisseur complétée (à demander à achats-dl@seolis.net).

Situation économique et financière:

La déclaration sur l'honneur (comprise dans la fiche de renseignements fournisseur le cas échéant) que l'entreprise candidate est à jour de ses cotisations fiscales et sociales, qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

L'ensemble des pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 ou, le cas échéant, aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les éventuelles certifications type ISO.

Une présentation des moyens mis en œuvre par l'entreprise dans le cadre du contrat pour accomplir la prestation (effectif, suivi commercial, gestion des polices et des sinistres, expérience des membres constituant l'équipe dédiée, etc.).

Pour les courtiers, la liste des organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné, exprimée dans l'ordre prioritaire décroissant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section achats / service logistique
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — cité judiciaire — BP 31027
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seolis division logistique
Adresse postale: 336 avenue de Paris — CS 98536
Commune postale: Niort
Code postal: 79025
Téléphone: +33 549099100 📞
Marché renouvelable
1.7.2020.
Source: OJS 2016/S 187-336888 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et/ou responsabilité civile environnement.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 549099100 📞
Fax: +33 549099106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-022160
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-336888
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile générale de Seolis et ses filiales.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: «responsabilité civile environnement»: option non retenue dans le cadre du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique analysée suivant le respect du cahier des charges (nature et étendue de la garantie, risques couverts, montants assurés, montant de franchise)
Critère de coût (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 46120001600099
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556009090 📞
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 492041066
Contact
Adresse Internet: www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seolis Divison Logistique
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 98536
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net 📧
Source: OJS 2017/S 014-022160 (2017-01-17)

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