Assurance responsabilité civile générale et/ou environnement

Seolis

La présente consultation a pour objet de sélectionner les compagnies, mutuelles ou courtiers pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et/ou responsabilité civile environnement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seolis
Numéro d'enregistrement national: 492041066
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 98536
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549099100 📞
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net 📧
Fax: +33 549099106 📠
Région: fr533 🏙️
URL: www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale et/ou environnement.
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale et/ou responsabilité civile environnement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: fr533 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale de Seolis et ses filiales.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique analysée suivant le respect du cahier des charges (nature et étendue de la garantie, risques couverts, montants assurés, montant de franchise)”
Critère de coût (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0.4
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: «responsabilité civile environnement»: option non retenue dans le cadre du marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 187-336888

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 9706
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 46120001600099
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556009090 📞
Fax: +33 505009148 📠
Région: fr612 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — cité judiciaire — BP 31027
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seolis Divison Logistique
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 98536
Commune postale: Niort
Code postal: 79025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549099100 📞
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net 📧
Source: OJS 2017/S 014-022160 (2017-01-17)