Assurance prévoyance et frais de santé

France Télévisions

Fourniture d'un service d'assurance relatif aux couvertures frais de santé et prévoyance des salariés et anciens salariés du groupe France Télévisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2016-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Prévoyance Santé
Brève description:
Fourniture d'un service d'assurance relatif aux couvertures frais de santé et prévoyance des salariés et anciens salariés du groupe France Télévisions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dWSGVV6X7A&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dWSGVV6X7A&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dWSGVV6X7A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168624
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Conformément à l'article 39-II décret n° 2016-360 du 25.3.2016, certaines annexes du CCT et la simulation des coûts ne seront communiquées qu'à la phase des offres, afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Le candidat doit impérativement choisir entre: — l'envoi de sa candidature et de son offre sur un support papier OU — la transmission électronique de sa candidature et de son offre Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidats. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés de France Télévisions ont la même valeur juridique. Réponse sous format papier Les candidats transmettent leur candidature/offre sous pli cacheté portant les mentions: France Télévisions — dossier de candidature / offre relatif à « Couvertures complémentaires d'assurance prévoyance et frais de sante des salaries de FTV» Ne pas ouvrir par le service courrier Les plis ne devront porter aucune mention permettant l'identification de l'auteur (cachet, affranchissement, mention manuscrite...). Ce pli doit contenir les pièces définies ci-après et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous avant le lundi 13 juin 15:00. Service Fret France Télévisions À l'attention de Anne Grimaud (D726) 18 rue Florian Delbarre 75015 Paris. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable de retard dus à l'acheminement du courrier. Les plis peuvent être déposés à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi aux horaires suivants: — entre 10 heures et 17 heures. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Ils seront alors retournés à leurs auteurs. Nota: il est rappelé que le cachet de la poste ne fait pas foi. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire se substitue au premier; il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif. A défaut, la seconde offre, qui annule et remplace la première offre déposée, sera incomplète et donc éliminée. Réponse au format électronique (Cf annexe dématérialisation des marchés) En cas de remise électronique, le format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Les plis sont transmis électroniquement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de France Télévisions à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dWSGVV6X7A&v=1&selected=0 avant le lundi 13 juin à 15 heures. La date et l'heure qui seront prises en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif d'horodatage de la plateforme. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (exemple: par courriel). Il convient de se référer à l'annexe ci-jointe pour les modalités de transmission par voie électronique. ATTENTION: à l'exception de l'envoi d'une copie de sauvegarde qui est strictement identifiable (Cf: annexe dématérialisation des marchés), l'utilisation conjointe de ces deux modes de transmission matérialisée et dématérialisée dans le cadre d'une même consultation entraîne le rejet des 2 réponses. Le service support de la plateforme de dématérialisation se tient à votre disposition pour vous guider dans l'utilisation de la plateforme: Par mail: support@achatpublic.com Par téléphone: +33 179067600 ou 0892232120 (0,34 c/min).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance des couvertures complémentaires frais de santé et gestion administrative des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 85 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il sera renouvelable à l'échéance du présent marché pour une durée de 1 fois un an.
Intitulé du lot: Lot 2 Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance des couvertures complémentaires de prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) et gestion des prestations de prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 60 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété, daté et signé — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément pour les opérateurs d'assurance frais de santé, décès, incapacité, invalidité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère: capacité économique et financière (30 %), jugé et évalué selon les sous-critères suivants:
— taux de couverture du SCR avec Tier 1 seul (10 %) et Tier 1-2-3 (10 %) sur l'ensemble du portefeuille assuré (tous risques confondus)
— chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années sur l'activité objet du lot concerné (10 %)
Critère: capacité technique et professionnelle (70 %), jugé et évalué selon les sous-critères suivants:
— qualité des références assurées par secteur d'activité (notamment l'audiovisuel) et par zone géographique: «héxagone», «corse», «DROM'» et «COM» sur l'activité du lot concerné (30 %)
— nombre de clients assurés, entre 2000 et 5000 salariés (7,5 %)
— nombre de clients assurés au-delà de 5000 salariés (7,5 %)
— nombre de clients gérés entre 2000 et 5000 salariés (10 %)
est entendu par client géré les clients pour lesquels le candidat est en charge de l'ensemble de la gestion administrative du lot concerné
— nombre de clients gérés au-delà de 5000 salariés (15 %)
est entendu par client géré les clients pour lesquels le candidat est en charge de l'ensemble de la gestion administrative du lot concerné.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public. Activité: Média
Contact
Point de contact: À l'intention de Mme Anne Grimaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dWSGVV6X7A&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par courrier à: France Télévisions
Adresse postale: France Télévisions, 18 rue Florian Delbarre
Commune postale: Paris
Code postal: 78907
Point de contact: À l'intention de Mme Anne Grimaud, direction des achats
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable à l'échéance du présent marché.
Conformément à l'article 39-II décret n° 2016-360 du 25.3.2016, certaines annexes du CCT et la simulation des coûts ne seront communiquées qu'à la phase des offres, afin de protéger la confidentialité de certaines informations.
Le candidat doit impérativement choisir entre:
— l'envoi de sa candidature et de son offre sur un support papier
OU
— la transmission électronique de sa candidature et de son offre
Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidats.
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés de France Télévisions ont la même valeur juridique.
Réponse sous format papier
Les candidats transmettent leur candidature/offre sous pli cacheté portant les mentions:
France Télévisions — dossier de candidature / offre relatif à
« Couvertures complémentaires d'assurance prévoyance et frais de sante des salaries de FTV»
Ne pas ouvrir par le service courrier
Les plis ne devront porter aucune mention permettant l'identification de l'auteur (cachet, affranchissement, mention manuscrite...).
Ce pli doit contenir les pièces définies ci-après et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous avant le lundi 13 juin 15:00.
Service Fret
France Télévisions
À l'attention de Anne Grimaud (D726)
18 rue Florian Delbarre
75015 Paris.
Les candidats devront tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable de retard dus à l'acheminement du courrier.
Les plis peuvent être déposés à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi aux horaires suivants:
— entre 10 heures et 17 heures.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Ils seront alors retournés à leurs auteurs.
Nota: il est rappelé que le cachet de la poste ne fait pas foi.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire se substitue au premier; il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif. A défaut, la seconde offre, qui annule et remplace la première offre déposée, sera incomplète et donc éliminée.
Afficher plus
Réponse au format électronique (Cf annexe dématérialisation des marchés)
En cas de remise électronique, le format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments.
Les plis sont transmis électroniquement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de France Télévisions à l'adresse suivante:
avant le lundi 13 juin à 15 heures.
La date et l'heure qui seront prises en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif d'horodatage de la plateforme. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris.
Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (exemple: par courriel).
Il convient de se référer à l'annexe ci-jointe pour les modalités de transmission par voie électronique.
ATTENTION: à l'exception de l'envoi d'une copie de sauvegarde qui est strictement identifiable (Cf: annexe dématérialisation des marchés), l'utilisation conjointe de ces deux modes de transmission matérialisée et dématérialisée dans le cadre d'une même consultation entraîne le rejet des 2 réponses.
Afficher plus
Le service support de la plateforme de dématérialisation se tient à votre disposition pour vous guider dans l'utilisation de la plateforme:
Par téléphone: +33 179067600 ou 0892232120 (0,34 c/min).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants)
depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 094-168624 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un service d'assurance relatif aux couvertures frais de santé et prévoyance des salariés et anciens salariés du groupe France télévisions.
Valeur totale du marché: 145 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374857
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168624
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont estimatifs car ils dépendent du nombre d'assurés sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 santé
Description des options: Élargissement du panier médecines douces.
Intitulé du lot: Lot 2 prévoyance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éléments techniques, de pilotage et qualité du suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion administrative des contrats
Accompagnement mise en place du régime
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Tarification des régimes et étendue des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 35
15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Anne Grimaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 207-374857 (2016-10-21)
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Région:
France DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Fournisseurs:
Audiens Prevoyance Gras Savoye
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie