Assurance prévoyance complémentaire (décret no 2011-1474 du 8.11.2011)
Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées, personne agissant pour le compte des collectivités suivantes: la commune de Pau, le CCAS et la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées.
Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8.11.2011) et non un marché public, couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités adhérent à la convention de participation.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs:
La fourchette de participation de l'employeur sera comprise entre 100 000 EUR et 300 000 EUR.
Nature de la convention:
Opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Durée: 6 ans à compter du 1er janvier 2017 prorogeable 1 an maximum.
Modalités de rémunération de la convention: Financement par les assurés avec une participation des collectivités.
Lieu d'exécution de la convention: PAU
La prestation est réservée à une profession particulière:
La consultation est réservée aux entreprises et aux personnes habilités à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-31
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Avis de marché
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