Assurance Prévoyance 2017.2021

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de TROYES Habitat.
En application des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-14 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016.007
Brève description:
Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de TROYES Habitat. En application des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711790 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204336
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le candidat qui souhaite présenter une variante doit obligatoirement fournir une proposition pour l'offre de base. Il remplit un acte d'engagement pour la solution de base et un acte d'engagement pour chacune des variantes qu'il propose.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de TROYES Habitat.
En application des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2021.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance pour le personnel de droit privé de Troyes Habitat
Numéro du lot: Lot unique
Brève description:
Assurance prévoyance 2017 — 2021 pour le personnel de droit privé de Troyes Habitat.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des options:
Option 1: Capital décès, majoration 3e enfant à charge 100 %. Option 2: Capital invalidité absolue et définitive majoration 3e enfant à charge 100 %. Option 3: Incapacité temporaire de travail à 80 %. Option 4 :Invalidité ou incapacité permanente à 80 %.
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Option 5: Incapacité temporaire de travail à 100 %.
Option 6: Invalidité ou incapacité permanente à 100 %.
Informations complémentaires:
Le candidat qui souhaite présenter une variante doit obligatoirement fournir une proposition pour l'offre de base. Il remplit un acte d'engagement pour la solution de base et un acte d'engagement pour chacune des variantes qu'il propose.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: Une &Amp;Quot; lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA Dc1 (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété par chaque membre du groupement le cas échéant. B — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: Une &Amp;Quot;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H.
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Capacité technique et professionnelle:
Références comparables à l'objet du marché au cours des 5 dernières années dans les domaines notamment de l'habitat social et autre habitat (y compris privé) collectivités..en détaillant avec le nom des clients et les interlocuteurs, branche d'assurance.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Codes des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de troyes habitat.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite, par courrier adressé au Service Marchés de Troyes Habitat, ou par télécopie au 03 25 71 17 90, ou sur marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de Troyes Habitat Service des Marchés. Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours (cf. Décret 2013-269 du 29 mars 2013) à compter de l'appel de cotisation conformes aux prescriptions du CCP de l'opération. Une avance est accordée aux prestataires dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Financement: Fonds propres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée F
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2016/S 115-204336 (2016-06-14)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à souscrire un contrat d'assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de Troyes Habitat.
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0325711717 📞
Fax: +33 0325711790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454718
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204336
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance prévoyance pour le personnel de droit privé de Troyes Habitat.
Description des options:
Option 5 incapacité temporaire de travail à 100 %.
Option 6 invalidité ou incapacité permanente à 100 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 0326668687 📞
Fax: +33 0326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, sté tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2016/S 248-454718 (2016-12-20)
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