Assurance Prévoyance 2017.2021
Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de TROYES Habitat.
En application des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-14
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Avis de marché
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| 2016-12-20
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Avis d'attribution de marché
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