Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service des personnels de la Ville de Bourges affiliés à la CNRACL- 2017-2019

Ville de Bourges

Gestion du contrat en capitalisationmarché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le marché ne comporte pas de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye/CNP Assurances

Qui ?

• Ville de Bourges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 16044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: Service commande publique — 11 rue Jacques Rimbault
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bourges.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-bourges.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335628
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date prévisionnelle de notification: décembre 2016 L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. La remise d'une offre par courriel est prohibée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 744 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le marché ne comporte pas de prestations distinctes.

Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 version mars 2016) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version mars 2016) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget principal de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le marché débutera à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2019.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service politique sociale 11 rue Jacques Rimbault
Téléphone: +33 248485808 📞
Courrier électronique: lydia.ritacco@ville-bourges.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service Commande Publique Porte 203 11 rue Jacques Rimbault
Courrier électronique: marchespublics@ville-bourges.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335628 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du contrat en capitalisation.
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue Jacques Rimbault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458448
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335628
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 19.12.16 Les documents constitutifs de chaque marché sont consultables suivant les dispositions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2016/S 249-458448 (2016-12-22)

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