Assurance dommages ouvrage concernant la construction d'un institut «Hub» dédié au stockage électrochimique de l'énergie pour l'UPJV à Amiens (80)

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Assurance dommages ouvrage concernant la construction d'un institut «Hub» dédié au stockage électrochimique de l'énergie pour l'UPJV à Amiens (80). La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le programme de l'opération et le programme de l'assurance joints au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096314
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: Situation régulière vis-à-vis de la réglementation et capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation. À l'exception du programme, le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ Seul le programme de l'opération n'est pas disponible. Il pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande (cf. article 3 du règlement de la consultation). Date prévisionnelle de commencement des prestations: suivant délai fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La durée des garanties est indiquée dans le CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages ouvrage concernant la construction d'un institut «Hub» dédié au stockage électrochimique de l'énergie pour l'UPJV à Amiens (80). La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le programme de l'opération et le programme de l'assurance joints au dossier de consultation.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire: des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arrêtées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
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Numéro de référence: 2016.045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements).
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Situation économique et financière:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateur soumis au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre au regard du contenu du mémoire (notamment nature et étendue des prestations, qualité des modalités de gestion des sinistres, etc...) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Nom: Région Nord Pas de Calais — Picardie
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.045
Informations complémentaires
Procédure employée: appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: Situation régulière vis-à-vis de la réglementation et capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation. À l'exception du programme, le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ Seul le programme de l'opération n'est pas disponible. Il pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande (cf. article 3 du règlement de la consultation). Date prévisionnelle de commencement des prestations: suivant délai fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La durée des garanties est indiquée dans le CCAP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631300 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 057-096314 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage ouvrage pour une construction.
Valeur totale du marché: 72729.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: directioncommandepublique@nordpasdecalaispicardie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378690
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096314
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
— Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert, — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage ouvrage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅

Référence
Informations complémentaires
— Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert,
— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 209-378690 (2016-10-24)
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Produits/services:
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