Assurance dommages aux biens et patrimoine

Mesolia

Le marché a pour objet: la souscription d'€™un contrat d'€™assurance dommages aux biens, pour garantir le patrimoine mobilier et immobilier locatif et la gestion des sinistres résultant de ce contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
2017-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-149
Brève description:
Le marché a pour objet: la souscription d'€™un contrat d'€™assurance dommages aux biens, pour garantir le patrimoine mobilier et immobilier locatif et la gestion des sinistres résultant de ce contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@mesolia.fr 📧
Téléphone: +33 556115050 📞
Fax: +33 556115032 📠
URL des documents: http://mesolia.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mesolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378525
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens: patrimoine de Mesolia Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens, pour garantir le patrimoine mobilier et immobilier locatif et la gestion des sinistres résultant de ce contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Option ou «PSE» n° 1: franchise 500 EUR en dégât des eaux.
Option ou «PSE» n° 2: franchise 1 500 EUR en dégât des eaux.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens: patrimoine du Toit Girondin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens: patrimoine de la SEM immobilière de Bruges — SEMIB
Numéro du lot: 3
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens, pour garantir le patrimoine mobilier et immobilier locatif et la gestion des sinistres résultant de ce contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Circulaire du 24.12.2007, relative la à la passation des marchés de services d'assurances
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toit Girondin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Sud-Ouest 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Semib
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mesolia.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mesolia.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378525 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet: la souscription d’€™un contrat d’€™assurance dommages aux biens, pour garantir le patrimoine mobilier et immobilier locatif et la gestion des sinistres résultant de ce contrat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 20 rue Henri Expert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058109
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378525
Numéro JO-S: 32

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et projet de gestion
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semib
Source: OJS 2017/S 032-058109 (2017-02-10)
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