Souscription et exécution des contrats d'assurances du personnel en matière de risques statutaires des agents de la ville et du CCAS (base: accident de service-maladie professionnelle et 4 variantes imposées: congé longue maladie, congé de maternité, congé de maladie ordinaire franchise 30 jours et décès).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurances du personnel en matière de risques statutaires des agents de la ville et du CCAS (base: accident de...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurances du personnel en matière de risques statutaires des agents de la ville et du CCAS (base: accident de service-maladie professionnelle et 4 variantes imposées: congé longue maladie, congé de maternité, congé de maladie ordinaire franchise 30 jours et décès).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368539
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Marchés financés sur les fonds propres de la ville et du CCAS.”
Source: OJS 2016/S 204-368539 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des agents en matière de risques statutaires.”
Valeur totale du marché: 45 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles, CS 40009
Code postal: 49180
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010417
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368539
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2017/S 007-010417 (2017-01-09)