Assurance des risques statutaires du personnel municipal et du personnel CCAS Saint-Barthélemy-d'Anjou

Saint-Barthélemy-d'Anjou

Souscription et exécution des contrats d'assurances du personnel en matière de risques statutaires des agents de la ville et du CCAS (base: accident de service-maladie professionnelle et 4 variantes imposées: congé longue maladie, congé de maternité, congé de maladie ordinaire franchise 30 jours et décès).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Barthélemy-d'Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: 33 place Jean XXIII, BP 40009
Code postal: 49124
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr 🌏
Courrier électronique: ville-stbarth@ville-stbarth.fr 📧
Téléphone: +33 241968267 📞
Fax: +33 241938420 📠
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368539
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Marchés financés sur les fonds propres de la ville et du CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Assurance du personnel ville lot 1 et assurance du personnel CCAS lot 2.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des agents de la commune affiliés CNRACL.
Intitulé du lot: Assurance du personnel CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des agents du CCAS affiliés CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances. Les organismes mutualistes régis par le code de la mutualité ne peuvent pas répondre à la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Contrat d'assurance conclu à compter du 1.1.2017 à 0:00.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490267800001
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des ressources humaines
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles — CS 40009
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Code postal: 49180
Point de contact: Laurent Redois
Courrier électronique: l.redois@ville-stbarth.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Téléphone: +33 241961280 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Contrat d'assurances d'une durée maximale de 4 ans (soit jusqu'au 31.12.2020) avec possibilité de résiliation annuelle à chaque anniversaire (01/01) moyennant un préavis de 4 mois pour chacune des parties au contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 types de recours possibles: un référé précontractuel du lancement de la publicité jusqu'à la signature du contrat ou un recours administratif contre le contrat dans les 2 mois de la notification du marché, conformément au code de justice administrative français.

Source: OJS 2016/S 204-368539 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des agents en matière de risques statutaires.
Valeur totale du marché: 45 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles, CS 40009
Code postal: 49180
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010417
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368539
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel Ville
Brève description: Assurance des agents de la commune accident et maladie professionnelle.
Description des options: Contrat de 1 an renouvelable 3 fois (2017-2020).
Brève description:

Assurance des agents du CCAS; accident du travail + longue maladie + maternité + décès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 007-010417 (2017-01-09)

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