Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Le présent marché a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires encourues par le centre de gestion de la FPT des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL. Ces dispositions statutaires relèvent de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables entre la collectivité et les fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Le Centre de gestion comptait au 1.1.2016: 67 agents affiliés à la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-03
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Avis de marché
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| 2016-12-14
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Avis d'attribution de marché
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