Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité territoriale de Thorigny-sur-Marne

Ville de Thorigny-sur-Marne

Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité territoriale de Thorigny-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Thorigny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France
• Schwaben › Dillingen a.d. Donau

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-536
Brève description:

Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la collectivité territoriale de Thorigny-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thorigny-sur-Marne
Adresse postale: 1 rue Gambetta
Code postal: 77400
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thorigny.fr 📧
Téléphone: +33 160315647 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gyIUoWr8zP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366808
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Variantes: Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base. Les variantes sont autorisées uniquement sur les franchises, dans la limite de 3. Les candidats devront, dans leurs offres, distinguer les franchises correspondant à la solution de base, de celles correspondant aux variantes (produire notamment un acte d'engagement + DPGF pour le marché de base et un acte d'engagement + DPGF pour chaque variante). L'attention des candidats est attirée sur le fait que si celui-ci dépose plus de 3 variantes, aucune d'entre elles ne pourra être étudiée. Les variantes ne portent que sur les franchises. En cas de réponse dématérialisée: aide auprès de la hotline d'achatpublic au 0 892 232 120. Notification envisagée: semaines 51/52. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 1 an, et ce, dans la limite de 2 renouvellements.

Description des options:

Option 1: congé de longue maladie.

Option 2: congé de longue durée.

Option 3: temps partiel thérapeutique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le 30.9.2017 et le 30.9.2018.

Variantes:

Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base.

Les variantes sont autorisées uniquement sur les franchises, dans la limite de 3.

Les candidats devront, dans leurs offres, distinguer les franchises correspondant à la solution de base, de celles correspondant aux variantes (produire notamment un acte d'engagement + DPGF pour le marché de base et un acte d'engagement + DPGF pour chaque variante).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que si celui-ci dépose plus de 3 variantes, aucune d'entre elles ne pourra être étudiée. Les variantes ne portent que sur les franchises.

En cas de réponse dématérialisée: aide auprès de la hotline d'achatpublic au 0 892 232 120.

Notification envisagée: semaines 51/52.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 203-366808 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008777
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366808
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 1: congé de longue maladie Option 2: congé de longue durée Option 3: temps partiel thérapeutique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Source: OJS 2017/S 006-008777 (2017-01-06)

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