Assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS
Ville de Lège-Cap-Ferret
Assurance des agents territoriaux pour: accidents du travail, décès, maternité, longue maladie, et en option la maladie ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-10 | Avis de marché |
| 2017-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lège-Cap-Ferret
Adresse postale: 79 avenue de la Mairie
Code postal: 33950
Commune postale: Lège-Cap-Ferret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lege-capferret.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@legecapferret.fr 📧
Téléphone: +33 556038400 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280390
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société d'assurance ou mutuelle.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lège-Cap-Ferret
Pays: fr612 🏙️
Contact
Point de contact: Service marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas.ld@legecapferret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280390 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Assurance des agents territoriaux pour: accidents du travail, décès, maternité, longue maladie, et en option la maladie ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lège-Cap-Ferret
Adresse postale: 79 avenue de la Mairie
Code postal: 33950
Commune postale: Lège-Cap-Ferret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lege-capferret.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@legecapferret.fr 📧
Téléphone: +33 556038400 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280390
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des agents territoriaux pour les risques: accident du travail, décès, maternité, longue maladie, et en option maladie ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des options: Maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste des documents et pièces à fournir par les candidats: se reporter au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société d'assurance ou mutuelle.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lège-Cap-Ferret
Pays: fr612 🏙️
Contact
Point de contact: Service marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas.ld@legecapferret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280390 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur totale du marché: 205782.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lège-Cap Ferret
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005102
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280390
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option retenue pour la maladie ordinaire: option 4B.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lège-Cap Ferret
Commune postale: Lège-Cap Ferret
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2017/S 004-005102 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur totale du marché: 205782.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lège-Cap Ferret
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005102
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280390
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option retenue pour la maladie ordinaire: option 4B.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lège-Cap Ferret
Commune postale: Lège-Cap Ferret
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2017/S 004-005102 (2017-01-04)
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