Assurance des risques statutaires de la commune d'Olivet

Ville d'Olivet

Les caractéristiques sont décrites dans les documents de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
2017-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances Rh
Brève description: Les caractéristiques sont décrites dans les documents de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Olivet
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle, CS 20129
Code postal: 45161
Commune postale: Olivet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@olivet.fr 📧
Téléphone: +33 238698390 📞
Fax: +33 238698378 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260138
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf mardi, ouverture à 10:00).

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
La durée des contrats est de 5 ans, soit du 1.1.2017 au 31.12.2021 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect d'un préavis de 4 mois pour chacune des parties à compter de la date d'échéance.
Description des options:
Les Pse sont décrites dans les documents de consultation.
La réponse aux Deux Pse est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 rois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— K-Bis de moins de 1 an, Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (ou Noti 2), attestation d'assurance en cours de validité, Rib,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450232000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Olivet: service commande publique
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/
Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf mardi, ouverture à 10:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 144-260138 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033723
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260138
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les PSE sont décrites dans les documents de consultation.
La réponse aux 2 PSE est obligatoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Source: OJS 2017/S 020-033723 (2017-01-25)
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Produits/services:
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