Assurance des prestations statutaires

Ville de Coudekerque-Branche (59)

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Coudekerque-Branche.
Elle est consécutive à une déclaration sans suite du lot 4 de l'appel d'offres 2016.22.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Coudekerque-Branche. Elle est consécutive à une déclaration sans suite du lot 4 de l'appel d'offres 2016.22.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454416
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. La durée du marché sera d'environ 45 mois. Les parties peuvent mettre fin au marché par dénonciation expresse 4 mois avant l'échéance, fixée au 31 décembre de chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Coudekerque-Branche.
Elle est consécutive à une déclaration sans suite du lot 4 de l'appel d'offres 2016.22.
Assurance des prestations statutaires pour la ville de coudekerque-branche.
Consultation consécutive à la déclaration sans suite du lot 4 de l'appel d'offres 2016.22.
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020.
La durée du marché sera d'environ 45 mois. Les parties peuvent mettre fin au marché par dénonciation expresse 4 mois avant l'échéance, fixée au 31 décembre de chaque année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Coudekerque-Branche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 62 du décret 2016-360 du 25.3.2016, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
L'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 62 du décret 2016-360 du 25.3.2016, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le Maire
Adresse postale: 5 rue Henri Ghesquière
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Point de contact: Marchés Publics
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: place de al République, CS 30119
Point de contact: Service Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 248-454416 (2016-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance