Assurance des obligations statutaires de protection sociale des agents titulaires ou stagiaires affilies a la cnracl du ghnv

Groupe hospitalier Nord Vienne

Assurance des obligations statutaires de protection sociale des agents titulaires ou stagiaires affilies a la cnracl du ghnv.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Qui ?

• Groupe hospitalier Nord Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2016-11-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO 2016-09
Brève description:

Assurance des obligations statutaires de protection sociale des agents titulaires ou stagiaires affilies a la cnracl du ghnv.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Nord Vienne
Adresse postale: 1 rue du Docteur Luc Montagnier, CS 60669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mickael.delepaul@ghnv.fr 📧
Téléphone: +33 549024090 📞
Fax: +33 549029039 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hAcnPy_2e0&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hAcnPy_2e0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366873
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le Groupe Hospitalier Nord Vienne ne prévoit pas de franchise. le candidat pourra s'engager à maintenir des prix fermes pour 2 ans, en renonçant également à résiliation durant cette période. Il devra le préciser dans son acte d'engagement. L'assureur pourra renoncer à la résiliation en le précisant dans son acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 493 430 EUR 💰
Brève description:

Assurance des obligations statutaires de protection sociale des agents titulaires ou stagiaires affilies a la cnracl du ghnv

L'Offre de base est la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (avec prise en charge des arrêts de travail, des soins et du temps partiel thérapeutique).

Valeur estimée hors TVA: 1 493 430 EUR 💰
Description des options:

Ps 1: Capital décès

ps 2: Congés longue maladie / longue durée (les indemnités journalières liées au cml / Cld)

Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Informations complémentaires:

Le Groupe Hospitalier Nord Vienne ne prévoit pas de franchise.

le candidat pourra s'engager à maintenir des prix fermes pour 2 ans, en renonçant également à résiliation durant cette période. Il devra le préciser dans son acte d'engagement.

L'assureur pourra renoncer à la résiliation en le précisant dans son acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe Hospitalier Nord Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (DC 1 ou équivalent). — Une déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC 1 ou équivalent). — Dans les conditions fixées à l'article 48 du CMP, des documents et renseignements aux fins de vérification de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles conformément à l'article 44, ainsi que les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (DC 2 ou équivalent).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation A.C.P.R. (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation ORIAS (Intermédiaires d'assurances: Agent ou Courtier). Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et pour et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004069900015
Contact
Point de contact: Mme Hélène Blazy, directrice adjointe, DRMT
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hAcnPy_2e0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement: ressources propres au Groupe Hospitalier Nord Vienne. Paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire, prix forfaitaires, prix fermes pour la durée du marché. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier de Châtellerault. Les candidats préciseront sur leur demande de dossier leur adresse mail pour transmission du dossier par voie électronique. Conditions de remise des offres et des candidatures: Les candidats pourront remettre leur offre sous format papier à l'adresse du centre hospitalier de Châtellerault, ou sous format dématérialisé via le site achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. Du code de justice administrative). La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au J.O.U.E. (articles L551-13 et s. Du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Département du Tarn et Garonne", peut être exercé par le candidat évincé ou par l'ensemble des tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état du 04 avril 2014, no 358994).

Source: OJS 2016/S 203-366873 (2016-10-17)

Informations complémentaires (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des obligations statutaires de protection sociale des agents titulaires ou stagiaires affilies a la CNRACL du GHNV.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406835
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366873
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2016/S 223-406835 (2016-11-14)

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