Assurance des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire

Ville de Portel

Assurances des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire
base: incapacité de travail — invalidité — congé longue maladie — congé longue durée
variante obligatoire 1: accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles
variante obligatoire 2: maternité — paternité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16.21
Brève description:
Assurances des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire base: incapacité de travail — invalidité — congé longue maladie — congé longue durée variante obligatoire 1: accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles variante obligatoire 2: maternité — paternité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Portel
Adresse postale: 51 rue Carnot
Code postal: 62480
Commune postale: Le Portel
Contact
Adresse Internet: http://ville-leportel.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: c.degardin@ville-leportel.fr 📧
Téléphone: +33 321877380 📞
Fax: +33 321312630 📠
URL des documents: http://ville-leportel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-leportel.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345288
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://ville-leportel.marcoweb.fr Les offres sont: — soit à remettre sous pli cacheté ou en RC avec AR à l'adresse suivante: Mr le maire — 51 rue Carnot — 62480 le Portel — soit mises sur le site: http://ville-leportel.marcoweb.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire
base: incapacité de travail — invalidité — congé longue maladie — congé longue durée
variante obligatoire 1: accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles
variante obligatoire 2: maternité — paternité.
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description: Assurance des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
1: accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles
2: maternité — paternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agents d'assurance, sociétés d'assurance et courtiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité pour la compagnie et/ou son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://ville-leportel.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site:
Les offres sont:
— soit à remettre sous pli cacheté ou en RC avec AR à l'adresse suivante:
Mr le maire — 51 rue Carnot — 62480 le Portel
— soit mises sur le site: http://ville-leportel.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 192-345288 (2016-09-30)
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