Assurance de la flotte automobile et accessoires de la Commune de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des Assurance, et dont la ville est propriétaire ou en a la garde ou l'usage.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour se terminer au 31 décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altima Courtage

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2016-11-02	Informations complémentaires
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1608300001
Brève description:

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des Assurance, et dont la ville est propriétaire ou en a la garde ou l'usage. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour se terminer au 31 décembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon-Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372997
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Forme de l'attributaire: les compagnies d'assurance peuvent se présenter en leur nom propre, sous la forme d'un groupement conjoint sans solidarité (co-assurance), ou par un courtier en assurance. L'apériteur et le courtier doivent démontrer l'existence d'un mandat lui donnant pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et sera titulaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour se terminer au 31 décembre 2017.

Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats sont libres de remettre des propositions, en répondant soit à l'offre de base (formule 1), soit aux variantes (formules 2 et 3). Les candidats peuvent remettre une ou plusieurs offres.

Conditions de recevabilité des offres:

Les variantes (exclusions) ne sont pas autorisées sur les prescriptions administratives fixées dans le Ccap pour les trois formules.

En cas de proposition commerciale sur l'offre de base (formule 1), les variantes/exclusions sont interdites.

Dans le cadre des formules 2 et 3, les candidats peuvent présenter des exclusions sur l'étendue des garanties décrites au Cctp.

Dans le cadre des formules 2 et 3, les candidats sont admis à présenter une offre avec une seule franchise pour chacune d'elle.

Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que la durée globale du marché n'excède 4 ans.

Sur décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de l'assureur, le marché peut être dénoncé six mois avant sa date anniversaire.

Informations complémentaires:

Forme de l'attributaire: les compagnies d'assurance peuvent se présenter en leur nom propre, sous la forme d'un groupement conjoint sans solidarité (co-assurance), ou par un courtier en assurance.

L'apériteur et le courtier doivent démontrer l'existence d'un mandat lui donnant pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et sera titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La présentation du candidat ou du groupement (imprimé type Dc1): identification de l'opérateur économique, coordonnées, identité de la personne habilitée à engager le candidat

— en cas de co-assurance, la copie du mandat de l'apériteur faisant preuve de la réalité et de l'étendue du mandat, et du partage des risques entre les co-traitants

en cas d'intermédiation: une attestation de la compagnie valant mandat pour les agents généraux d'assurance / Une copie du mandat d'agir au nom et pour le compte de la compagnie d'assurance (étendue du mandat) pour les courtiers dûment mandaté + Numéro d'immatriculation au registre unique des intermédiaires (Identifiant Orias) ou équivalent

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (imprimé type Dc1).

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé type Dc2)

— dans les cas d'intermédiation, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'équipement technique, ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— une liste des services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, localisation, destinataire).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée aux professionnels de l'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les attestations prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du Code du Travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.

Le défaut de régularité à l'égard de ces différentes institutions emporte la résiliation de plein droit des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Conditions tarifaires
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re

Modalités de retrait des documents:

— sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics-repondez-par.html

— sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique

conditions de remise de l'offre: Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: « Assurance de la flotte automobile et accessoires de la Commune de Saint-Denis».

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les conditions de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372997 (2016-10-20)

Informations complémentaires (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurance, et dont la ville est propriétaire ou en a la garde ou l'usage. Le marché prend effet à compter du 1.1.2017 pour se terminer au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388352
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372997
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2017 pour se terminer au 31.12.2017.

Source: OJS 2016/S 213-388352 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 176523.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005095
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à compter du 1.1. 2017 pour se terminer au 31.12.2017.

Les candidats sont libres de remettre des propositions, en répondant soit à l'offre de base (formule 1), soit aux variantes (formules 2) 3). Les candidats peuvent remettre une ou plusieurs offres.

Les variantes (exclusions) ne sont pas autorisées sur les prescriptions administratives fixées dans le CCAP pour les 3 formules.

Dans le cadre des formules 2 et 3, les candidats peuvent présenter des exclusions sur l'étendue des garanties décrites au CCTP.

Description des options: Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement Altima Courtage/Altima Assurance, dont le courtier Altima Courtage est le mandataire.

Introduction des recours:

Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Recours de plein contentieux: Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE — Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2017/S 004-005095 (2017-01-04)

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