Texte
Les candidats sont libres de remettre des propositions, en répondant soit à l'offre de base (formule 1), soit aux variantes (formules 2 et 3). Les candidats peuvent remettre une ou plusieurs offres.
Conditions de recevabilité des offres:
Les variantes (exclusions) ne sont pas autorisées sur les prescriptions administratives fixées dans le Ccap pour les trois formules.
En cas de proposition commerciale sur l'offre de base (formule 1), les variantes/exclusions sont interdites.
Dans le cadre des formules 2 et 3, les candidats peuvent présenter des exclusions sur l'étendue des garanties décrites au Cctp.
Dans le cadre des formules 2 et 3, les candidats sont admis à présenter une offre avec une seule franchise pour chacune d'elle.