La consultation comporte les deux lots suivants:
Lot no1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale.
Lot no2: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office
pour chacun des deux lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
L'oph et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de frais de santé et de régime prévoyance pour le personnel de l'OPH Seine Ouest Habitat.”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation comporte les deux lots suivants: lot nº 1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot nº 2:...”
Brève description
La consultation comporte les deux lots suivants: lot nº 1: Assurance frais de santé du personnel salarié et de la fonction publique territoriale. Lot nº 2: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'office Pour chacun des deux lots, le marché sera conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). L'OPH et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 114-202506
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2022
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.1.2017 — fin: 31.12.2021.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2022
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.1.2017 — fin: 31.12.2021.
Source: OJS 2016/S 116-205970 (2016-06-14)