Assurance construction — restructuration/ réaménagement des bâtiments A,B,C et extension en RDC sur le site Cardinal Lemoine pour le Collège de France

Collège de France

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de ce programme d'assurances et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collège de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-16	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 49-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de France
Adresse postale: 11 place Marcelin Berthelot
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: https://www.college-de-france.fr 🌏
Courrier électronique: marches@college-de-france.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PDunDzm0PA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PDunDzm0PA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406578
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Lot 1 Tous risques chantier et Responsabilité civile Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Tous risques chantier et Responsabilité civile Maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: Lot 2 Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Dommages-Ouvrages et Contrat collectif de responsabilité décennale.
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du Code des Assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier mandaté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PDunDzm0PA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.college-de-france.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 223-406578 (2016-11-16)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179355.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044150
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406578
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le critère relatif aux modalités de gestion (25 %) est analysé au regard des sous-critères suivants: — sous-critère 1: les moyens humains (6 points), — sous-critère 2: les délais d'intervention (6 points), — sous-critère 3: modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats (7 points), — sous-critère 4: services proposés (6 points).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: tous risques chantier & responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description: Lot 1: tous risques chantier & responsabilité civile maître d'ouvrage.
Informations complémentaires:

Le critère relatif aux modalités de gestion (25 %) est analysé au regard des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: les moyens humains (6 points),

— sous-critère 2: les délais d'intervention (6 points),

— sous-critère 3: modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats (7 points),

— sous-critère 4: services proposés (6 points).

Intitulé du lot: Lot 2: dommages-ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale
Brève description: Lot 2: dommages-ouvrages & contrat collectif de responsabilité décennale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅

Référence
Informations complémentaires

La variante avec dommages existants 10 000 000 EUR est retenue pour le lot n

Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Collège de France, 11 place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 05. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 025-044150 (2017-02-01)

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