Assurance complémentaire santé

MSA Côtes Normandes

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande MSA Côtes Normandes (coordonnateur) et MSA Haute-Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Grand Ouest

Qui ?

• MSA Côtes Normandes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Calvados
• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2016/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Côtes Normandes
Adresse postale: 9 place du Champ de Mars, CS 80205
Code postal: 50005
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-cotesnormandes.fr 🌏
Courrier électronique: leherissier.maryse@cotesnormandes.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LMW5H-Ic4j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LMW5H-Ic4j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263733
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance complémentaire santé intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 25.ii.4, 71, 72 et 73 du décret no 2016-360 du 25,3,2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marchés complémentaires et/ou services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur)

dc2 Déclaration du candidat (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur)

pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L321.1 du code des assurances ou une attestation de l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque, attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurance santé auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:

— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi

— bilans ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité

— le candidat devra justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

1. Liste des contrats ou marchés d'assurance collective santé (des 3 dernières années) avec mention du risque assuré: montant, date, destinataire public ou privé

2. Matériels et logiciels utilisés pour des marchés de même nature

3. Présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels et:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective

— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites

4. Modalités de la gestion obligatoirement confiée à la MSA:

— modalité d'échange entre la MSA, le candidat et l'assuré

— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3): remboursement part complémentaire en même temps que part obligatoire par la MSA assurance maladie

— rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Haute-Normandie
Adresse postale: 32 rue Politzer
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Msa
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contactachats@hautenormandie.msa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.msa-haute-normandie.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LMW5H-Ic4j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: place Fondette
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263733 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 638 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place du Champ-de-Mars, CS 80205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430119
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263733
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Source: OJS 2016/S 236-430119 (2016-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (9)