Assurance complémentaire frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de la CRMA Nouvelle-Aquitaine et de la CMAI Dordogne Gironde Lot-et-Garonne
Chambre Métiers Région Aquitaine
Procédure appel d'offres ouvert — marché composé de 2 lots — durée du 1.4.2016 au 31.12.2019 — transmission des candidatures et des offres exclusivement sous forme dématérialisée via la plateforme AWS/MPI et copie de sauvegarde papier obligatoire.
Retrait des dossiers exclusivement sur la plateforme AWS/MPI: http://www.marches-publics.info ou sur site CRMA: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appels-offres-Crma
Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-21 | Avis de marché |
| 2016-12-23 | Informations complémentaires |
| 2017-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16re07ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre Métiers Région Aquitaine
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Courrier électronique: monique.trebucq@synergy-scop.fr 📧
Téléphone: +33 557225722 📞
Fax: +33 557225720 📠
URL des documents: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454426
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Salariés de la CRMA
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations pour salariés de la CRMA.
Durée de l'accord: 33 mois
Intitulé du lot: Salariés de la CMAI
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations pour les salariés de la CMAI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels de l'assurance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion technique et financière
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels mis en œuvre
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002203100012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 248-454426 (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16re07ao
Brève description:
Procédure appel d'offres ouvert — marché composé de 2 lots — durée du 1.4.2016 au 31.12.2019 — transmission des candidatures et des offres exclusivement sous forme dématérialisée via la plateforme AWS/MPI et copie de sauvegarde papier obligatoire.
Retrait des dossiers exclusivement sur la plateforme AWS/MPI: http://www.marches-publics.info ou sur site CRMA: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appels-offres-Crma
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre Métiers Région Aquitaine
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Courrier électronique: monique.trebucq@synergy-scop.fr 📧
Téléphone: +33 557225722 📞
Fax: +33 557225720 📠
URL des documents: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454426
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.artisan-aquitain.fr/
Retrait des dossiers EXCLUSIVEMENT sur la plateforme AWS/MPI: http://www.marches-publics.info ou sur site CRMA: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appels-offres-CRMA
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure appel d'offres ouvert — marché composé de 2 lots — durée du 1.4.2016 au 31.12.2019 — transmission des candidatures et des offres exclusivement sous forme dématérialisée via la plateforme AWS/MPI et copie de sauvegarde papier obligatoire.
Retrait des dossiers exclusivement sur la plateforme AWS/MPI: http://www.marches-publics.info ou sur site CRMA: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appels-offres-Crma
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations pour salariés de la CRMA.
Durée de l'accord: 33 mois
Intitulé du lot: Salariés de la CMAI
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations pour les salariés de la CMAI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels de l'assurance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion technique et financière
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels mis en œuvre
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002203100012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.artisan-aquitain.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.artisan-aquitain.fr/
Retrait des dossiers EXCLUSIVEMENT sur la plateforme AWS/MPI: http://www.marches-publics.info ou sur site CRMA: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appels-offres-CRMA
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 248-454426 (2016-12-21)
Informations complémentaires (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461428
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454426
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2016/S 250-461428 (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure appel d'offres ouvert — marché composé de 2 lots — durée du 1.4.2016 au 31.12.2019 — transmission des candidatures et des offres exclusivement sous forme dématérialisée via la plateforme AWS/MPI et copie de sauvegarde papier obligatoire.
Retrait des dossiers exclusivement sur la plateforme AWS/MPI:
http://www.marches-publics.info
ou sur site CRMA:
http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appels-offres-Crma
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461428
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454426
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Retrait des dossiers exclusivement sur la plateforme AWS/MPI:
ou sur site CRMA:
Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 422 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers Région Aquitaine
Adresse postale: 46 rue du General de Larminat
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163860
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 084-163860 (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure appel d'offres ouvert — marché composé de 2 lots — durée du 1.4.2016 au 31.12.2019 — transmission des candidatures et des offres exclusivement sous forme dématérialisée via la plateforme AWS/MPI et copie de sauvegarde papier obligatoire.
Retrait des dossiers Exclusivement sur la plateforme AWS/MPI:
http://www.marches-publics.info
ou sur site Crma:
http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appels-offres-Crma
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers Région Aquitaine
Adresse postale: 46 rue du General de Larminat
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163860
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Lot 1: contrairement au montant indiqué (1 EUR ) dans le bloc précédent, le lot 1 a été attribué au titulaire sur la base du montant unitaire de cotisation obligatoire salarie Isole fixé à 1.31 % du PMSS.
Caractéristiques principales du marche: information sur la durée du marché corrigée dans l'avis rectificatif: durée du 1.4.2017 au 31.12.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Retrait des dossiers Exclusivement sur la plateforme AWS/MPI:
ou sur site Crma:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Lot 1: contrairement au montant indiqué (1 EUR ) dans le bloc précédent, le lot 1 a été attribué au titulaire sur la base du montant unitaire de cotisation obligatoire salarie Isole fixé à 1.31 % du PMSS.
Caractéristiques principales du marche: information sur la durée du marché corrigée dans l'avis rectificatif: durée du 1.4.2017 au 31.12.2019.
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