Assurance assistance rapatriement et individuelle accident pour le Groupe CCI Pau Béarn (à titre principal: collaborateurs, élus, ainsi que les élèves du Groupe ESC Pau et CNPC) Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Pas de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.
Avis de marché (2016-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 160026
Brève description:
“Assurance assistance rapatriement et individuelle accident pour le Groupe CCI Pau Béarn (à titre principal: collaborateurs, élus, ainsi que les élèves du...”
Brève description
Assurance assistance rapatriement et individuelle accident pour le Groupe CCI Pau Béarn (à titre principal: collaborateurs, élus, ainsi que les élèves du Groupe ESC Pau et CNPC) Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Pas de prestations distinctes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341039
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Variantes: Les garanties prévues au cahier des charges (CCP) pourront faire l'objet de réserves ou précisions, impérativement listés dans l'annexe à l'acte...”
Variantes: Les garanties prévues au cahier des charges (CCP) pourront faire l'objet de réserves ou précisions, impérativement listés dans l'annexe à l'acte d'engagement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou transmises par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr . Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2016/S 190-341039 (2016-09-28)