Assistant maitrise d'ouvrage pour la mise a jour des diagnostics accessibilité

Ville de Bordeaux

La présente consultation a pour objet d'attribuer un marché d'études à un bureau d'études techniques réunissant l'ensemble des compétences nécessaires pour mener la mise à jour et la réalisation de diagnostic des biens existants concernés par la loi. Ce diagnostic permettra à la maîtrise d'ouvrage de réaliser et déposer le calendrier Ad'AP, puis de lancer les consultations de maîtrise d'œuvre afin de réaliser les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITAE SAS

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: Amodiag
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0556997612 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297303
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex. Dépôt de plis: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) — 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché débute à compter de sa notification jusqu'à la complète exécution des prestations.

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abbas Boulahdit
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: immeuble Tour 2000 — rue Henri Labit
Courrier électronique: dcp@bordeax-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr

Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde».

Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex.

Dépôt de plis: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Courrier électronique: jean-louis.bardaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service./comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 165-297303 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistant maitrise d'ouvrage pour la mise à jour des diagnostics accessibilité.
Valeur totale du marché: 99 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435999
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297303
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2016/S 239-435999 (2016-12-08)

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