Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en œuvre de la démarche «Responsabilité sociale des entreprises» (RSE) — triangle de Gonesse (95)

EPA Plaine de France

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en œuvre de la démarche «Responsabilité sociale des entreprises» (RSE) — triangle de Gonesse (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Appel d'offres restreint à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics.Les neuf lots sont des marchés à bons de commande visant à mettre en œuvre la stratégie RSE validée par le comité de pilotage de l'opération. Les prestations comprennent des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour décliner sur le plan opérationnel les ambitions de la RSE et en assurer le suivi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 180609452 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067739
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

À noter que les bons de commande de chaque lot seront émis au fur et à mesure des besoins du maître d'ouvrage et pourront ne pas faire l'objet d'une exécution concomitante. Les candidats pourront transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Calendrier prévisionnel de la procédure de consultation: — réception des candidatures: 25.3.2016; — envoi des lettres de consultation aux candidats admis à remettre une offre: 9.5.2016; — remise des offres: 13.6.2016; — notification: mi- septembre 2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser d'éventuelles auditions en cas de besoin de précisions, dans la teneur des offres, et ce dans le respect des principes de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la mise en œuvre de la démarche «Responsabilité sociale des entreprises» (RSE) — triangle de Gonesse (95).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Amo coordination, assistance et suivi de la RSE sur le secteur du Triangle
Brève description:

Le présent lot a pour objet la coordination générale entre les différents titulaires de lot lorsque la coordination est nécessaire et assurera la coordination technique avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Il aura en charge la mise au point d'un plan d'actions visant à préciser la stratégie RSE et sa garantie dans le temps. Il sera en charge de sa mise à jour…

… annuelle.Le titulaire du présent lot devra également mener des missions de coordination permanente à toutes les phases du projet, études et travaux, entre les différents intervenants au projet, qu'ils soient décideurs, partenaires ou concepteurs. La RSE est en effet indissociable de la conception du projet urbain.Les autres missions du lot 1 sont notamment:— alimenter les documents règlementaires et contractuels élaborés par tout autre intervenant dans le cadre de la ZAC (dossier loi sur l'eau, mise à jour de l'étude d'impact, convention, etc),— inscrire le Triangle dans des référentiels de certification, notamment la certification Breeam,— rédiger et animer une charte de chantier RSE à faible nuisance,— assister l'EPA dans la conception des espaces publics, notamment pour s'assurer que les performances fixées par la stratégie RSE soient garanties lors des opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA ou un de ses partenaires publics,— assister l'EPA pour la conception et le suivi des opérations de construction.

… annuelle.

Le titulaire du présent lot devra également mener des missions de coordination permanente à toutes les phases du projet, études et travaux, entre les différents intervenants au projet, qu'ils soient décideurs, partenaires ou concepteurs. La RSE est en effet indissociable de la conception du projet urbain.

Les autres missions du lot 1 sont notamment:

— alimenter les documents règlementaires et contractuels élaborés par tout autre intervenant dans le cadre de la ZAC (dossier loi sur l'eau, mise à jour de l'étude d'impact, convention, etc),

— inscrire le Triangle dans des référentiels de certification, notamment la certification Breeam,

— rédiger et animer une charte de chantier RSE à faible nuisance,

— assister l'EPA dans la conception des espaces publics, notamment pour s'assurer que les performances fixées par la stratégie RSE soient garanties lors des opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA ou un de ses partenaires publics,

— assister l'EPA pour la conception et le suivi des opérations de construction.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Amo études énergétiques
Brève description:

L'Amo énergétique assistera l'EPA pour évaluer la sobriété énergétique du projet urbain et établira une analyse critique du schéma directeur de l'énergie produit par l'architecte coordonateur. Il réalisera des études sur des dispositifs de production énergétique via les énergies renouvelables, de stockage énergétiques et de réseau de transports de ces énergies renouvelables. Il assistera l'EPA dans l'élaboration d'une démarche partenariale avec les concessionnaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Amo études déchets et économie circulaire
Brève description:

L'Amo déchets et économie circulaire assistera l'EPA des déchets en phase d'exploitation. Il s'agit pour l'EPA de créer les conditions permettant aux futurs gestionnaires de respecter les objectifs de tri règlementaires fixés. Il s'agira notamment d'étudier les modes de collecte des déchets et leur mode de…

… valorisation.La gestion des déchets de chantier est prévue au lot n° 1, mais les missions du lot 3 comporteront l'étude pour le traitement des déchets inertes sur le Triangle.

… valorisation.

La gestion des déchets de chantier est prévue au lot n° 1, mais les missions du lot 3 comporteront l'étude pour le traitement des déchets inertes sur le Triangle.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Amo étude mobilité
Brève description:

L'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé sur les problématiques de mobilité, déplacements tous modes et transport pour l'accompagner dans la poursuite de la définition du projet qui entre dans une phase opérationnelle.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Amo études acoustiques
Brève description:

L'Amo acoustique sera en charge des problématiques acoustiques au sens large (bruits routiers, bruits liés au passage des aéronefs, ..) et assistera notamment l'EPA sur l'ensemble des phases du projet, de la conception des espaces publics à l'analyse des programmes immobiliers.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Amo études changements climatiques et réduction des gaz à effet de serre
Brève description:

L'Amo du présent lot assistera l'EPA sur le plan de la lutte contre l'îlot de chaleur au sens large. Il définira des axes d'intervention pour les différents éléments de programme et assistera notamment l'EPA sur l'ensemble des phases du projet, de la conception des espaces publics à l'analyse des programmes immobiliers.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Amo études sur la réutilisation des eaux
Brève description:

L'Amo sur la réutilisation des eaux assistera l'EPA sur le plan de la réutilisation des eaux au sens large, en lien avec la stratégie eau pluviale. L'EPA s'est en effet engagé à substituer une partie des consommations aujourd'hui assurées par de l'eau potable par des eaux non potables.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Amo études pour un programme «Smart city»
Brève description:

L'Amo du présent lot assistera l'EPA pour l'élaboration du programme smart Triangle et sa déclinaison opérationnelle, tant sur le volet des infrastructures que des usages. Le volet « smart grids » (réseaux intelligents) pour rétroagir sur les consommations énergétiques fera également partie des missions de l'Amo.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Amo biodiversité
Brève description:

Le titulaire alimentera le plan d'action permettant de détailler la stratégie RSE sur le plan du développement de la biodiversité. Le titulaire assistera notamment l'EPA sur l'ensemble des phases du projet, de la conception des espaces publics à l'analyse des programmes immobiliers.

Quantité ou étendue:

Appel d'offres restreint à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics.

Les neuf lots sont des marchés à bons de commande visant à mettre en œuvre la stratégie RSE validée par le comité de pilotage de l'opération. Les prestations comprennent des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour décliner sur le plan opérationnel les ambitions de la RSE et en assurer le suivi.

Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DA CL 02092015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPA Plaine de France, 93212 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment signé par les personnes habilitées;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

En cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1, daté et signé par tous les co-traitants.

Si le candidat n'utilise pas l'imprimé Dc1, il transmettra des renseignements identiques et dans le même ordre.

Situation économique et financière:

— formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant. En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au DCE.

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains à disposition: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

— moyens techniques à disposition: une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— références de prestations ou opérations similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les 6 principales prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les 6 principales références professionnelles, les effectifs et les chiffres d'affaires seront obligatoirement présentées sur le formulaire type powerpoint fourni par le pouvoir adjudicateur dans les pièces de la consultation.

— une lettre d'intention de soumissionner (2 pages A4 maximum) présentant son organisation et ses points forts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.

Financement: fonds propres.

Dans le cadre des marchés à bons de commande, une avance de 5 % pourra être versée au titulaire si les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les critères retenus pour la sélection des candidats sont ceux relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière des candidats. Ceux-ci sont détaillés plus précisément de la manière suivante:

— 10 % : Capacités économiques et financières pour réaliser et gérer des opérations de même envergure (dont chiffre d'affaires sur les 3 dernières années).

— 20 % : Moyens humains proposés (organisation de l'équipe ou du groupement proposé, compétences mises en avant vis-à-vis des compétences attendues, principes méthodologiques de travail)

— 20 % : Qualité et suffisance des moyens techniques au regard de la mission (nombre de postes de travail, logiciels, matériel d'impression, inscription dans des méthodes de management de projet, dans des référentiels de certification...)

— 50 % : Suffisance et pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération. Une attention particulière sera portée sur la présentation de réalisations équivalentes à l'opération envisagée (ampleur d'intervention, complexité, ambition prospective).

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44267690400026
Contact
Point de contact: Mme Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Saint-Denis
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UELGRk3wiT 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA CL 02092015
Informations complémentaires

À noter que les bons de commande de chaque lot seront émis au fur et à mesure des besoins du maître d'ouvrage et pourront ne pas faire l'objet d'une exécution concomitante.

Les candidats pourront transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.

Calendrier prévisionnel de la procédure de consultation:

— réception des candidatures: 25.3.2016;

— envoi des lettres de consultation aux candidats admis à remettre une offre: 9.5.2016;

— remise des offres: 13.6.2016;

— notification: mi- septembre 2016.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser d'éventuelles auditions en cas de besoin de précisions, dans la teneur des offres, et ce dans le respect des principes de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067739 (2016-02-23)

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