Assistance à maîtrise d'ouvrage pollution et géotechnique — Triangle de Gonesse (95)

EPA Plaine de France

La présente mission consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, permettant à l'EPA Plaine de France d'effectuer des choix stratégiques quant aux problématiques géotechniques et de pollution sur le Triangle de Gonesse, intégrant la problématique liée au traitement du point noir de Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles 33, 77 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 180609452 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093959
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Amo Pollution
Brève description:

Le prestataire interviendra sur l'ensemble du Triangle de Gonesse, avec des missions spécifiques sur le point noir de Gonesse (missions 8 à 10) compte tenu de la complexité que présente ce…

… site.Il pourra intervenir tant sur des terrains dédiés à des projets d'aménagement d'espaces publics (Vrd) que sur des lots constructibles à usage de bureaux, de commerces et d'activités.Le candidat devra pouvoir accompagner le maître d'ouvrage dans la gestion de toutes les problématiques environnementales liées à l'opération d'aménagement du Triangle en phase études et travaux, en termes techniques, administratifs et financiers, notamment.

… site.

Il pourra intervenir tant sur des terrains dédiés à des projets d'aménagement d'espaces publics (Vrd) que sur des lots constructibles à usage de bureaux, de commerces et d'activités.

Le candidat devra pouvoir accompagner le maître d'ouvrage dans la gestion de toutes les problématiques environnementales liées à l'opération d'aménagement du Triangle en phase études et travaux, en termes techniques, administratifs et financiers, notamment.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Amo géotechnique
Brève description:

Le prestataire interviendra sur l'ensemble du Triangle de Gonesse, y compris sur le point noir de Gonesse qui fera l'objet de missions spécifiques compte tenu de la complexité que présente ce…

… site.Il pourra intervenir tant sur des terrains dédiés à des projets d'aménagement d'espace public (Vrd) que sur des lots constructibles à usage de bureaux, de commerces et d'activités.Le candidat devra pouvoir accompagner le maître d'ouvrage dans la gestion de toutes les problématiques environnementales liées à l'opération d'aménagement du Triangle en phase études et travaux, en termes techniques, administratifs et financiers, notamment.

… site.

Il pourra intervenir tant sur des terrains dédiés à des projets d'aménagement d'espace public (Vrd) que sur des lots constructibles à usage de bureaux, de commerces et d'activités.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DA ML 14 03 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPA Plaine de France, 93212 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment signé par les personnes habilitées;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

En cas de candidature groupée, il est demandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1, daté et signé par tous les co-traitants.

Si le candidat n'utilise pas l'imprimé Dc1, il transmettra des renseignements identiques et dans le même ordre.

Situation économique et financière:

— Formulaire Dc2 (ou équivalent). En cas de groupement, fournir un formulaire par cotraitant;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant. En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe au DCE.

— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains à disposition: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

— moyens techniques à disposition: une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— références de prestations ou opérations similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture.

Financement: fonds propres.

Dans le cadre des marchés à bons de commande, une avance de 5 % pourra être versée au titulaire si les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44267690400026
Contact
Point de contact: Mme Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2016_JynI7zwkbU&cycNum=0 🌏
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
URL des documents: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2016_JynI7zwkbU&cycNum=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA ML 14 03 2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093959 (2016-03-14)

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