La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 8 lots désignés au point II.3 ci-après.
Pour chacun des lots, il pourra être retenu un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au terme de la passation du présent accord-cadre, ces sociétés seront remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Types de marchés subséquents
— pour tous les lots à l'exception des lots n° 4 et 5: marché annuel à bon de commande, sans minimum et avec maximum, conclu avec les 3 opérateurs économiques ayant présenté les propositions classées en 1ère, 2ème et 3ème position lors de la remise en concurrence annuelle.
La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part que le titulaire concerné puisse satisfaire aux prestations recherchées dans les délais prescrits et d'autre part que les prix desdites prestations soient concurrentielles en regard du prix des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.
— pour tous les lots: marchés par études conclus avec un titulaire unique.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantity or scope:
“Le montant maximum imparti pour l'ensemble des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord cadre est arrêté à 3 960 000 EUR (TTC), détaillé par an...”
Quantity or scope
Le montant maximum imparti pour l'ensemble des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord cadre est arrêté à 3 960 000 EUR (TTC), détaillé par an et pour chacun des lots de l'accord-cadre ci après.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035285
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2016-07-28) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC058 A AC065
Brève description:
“Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification avec un terme fixé au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite...”
Brève description
Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification avec un terme fixé au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2017, 2018 et 2019 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2019.