Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et autres prestations intellectuelles — accord-cadre

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 8 lots désignés au point II.3 ci-après.
Pour chacun des lots, il pourra être retenu un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au terme de la passation du présent accord-cadre, ces sociétés seront remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Types de marchés subséquents
— pour tous les lots à l'exception des lots n° 4 et 5: marché annuel à bon de commande, sans minimum et avec maximum, conclu avec les 3 opérateurs économiques ayant présenté les propositions classées en 1ère, 2ème et 3ème position lors de la remise en concurrence annuelle.
La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part que le titulaire concerné puisse satisfaire aux prestations recherchées dans les délais prescrits et d'autre part que les prix desdites prestations soient concurrentielles en regard du prix des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.
— pour tous les lots: marchés par études conclus avec un titulaire unique.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le montant maximum imparti pour l'ensemble des marchés subséquents sur la durée totale de l'accord cadre est arrêté à 3 960 000 EUR (TTC), détaillé par an et pour chacun des lots de l'accord-cadre ci après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035285
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Variantes: Pour les marchés subséquents par étude, le recours aux variantes pourra être autorisé. Relatifs aux candidatures: En application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent.
Les mises en concurrence seront diligentées tel que suit:
— pour tous les lots à l'exception des lots n° 4 et 5: mise en concurrence annuelle donnant lieu à un marché annuel à bon de commande, sans minimum et avec maximum, conclu avec les 3 opérateurs économiques ayant présenté les propositions classées en 1ère, 2ème et 3ème position lors de la remise en concurrence annuelle,
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— pour tous les lots au fur et à mesure des besoins, donnant lieu à des marchés subséquents par études conclus avec un titulaire unique.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2017, 2018 et 2019.
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Brève description:
La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 8 lots désignés au point II.3 ci-après.
Pour chacun des lots, il pourra être retenu un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au terme de la passation du présent accord-cadre, ces sociétés seront remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
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Types de marchés subséquents
— pour tous les lots à l'exception des lots n° 4 et 5: marché annuel à bon de commande, sans minimum et avec maximum, conclu avec les 3 opérateurs économiques ayant présenté les propositions classées en 1ère, 2ème et 3ème position lors de la remise en concurrence annuelle.
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La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part que le titulaire concerné puisse satisfaire aux prestations recherchées dans les délais prescrits et d'autre part que les prix desdites prestations soient concurrentielles en regard du prix des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.
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— pour tous les lots: marchés par études conclus avec un titulaire unique.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bet vrd
Brève description:
BET VRDDonnant lieu à:a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites études dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 60 000 EUR (TTC);b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 180 000 EUR (TTC).Ces montants seront identiques pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
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BET VRD
Donnant lieu à:
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites études dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 60 000 EUR (TTC);
b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 180 000 EUR (TTC).
Ces montants seront identiques pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre maximum d'opérateurs économiques susceptibles d'être retenus pour ce lot de l'accord-cadre: 10.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: BET hydraulique
Brève description:
BET hydraulique donnant lieu à:a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites études dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 30 000 EUR (TTC);b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 90 000 EUR (TTC).Ces montants seront identiques pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
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BET hydraulique donnant lieu à:
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites études dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 30 000 EUR (TTC);
b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 90 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre maximum d'opérateurs économiques susceptibles d'être retenus pour ce lot de l'accord-cadre 10.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paysagiste
Brève description:
Paysagiste donnant lieu à:a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites études dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 60 000 EUR (TTC);b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 180 000 EUR (TTC).Ces montants seront identiques pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
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Paysagiste donnant lieu à:
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre maximum d'opérateurs économiques susceptibles d'être retenus pour ce lot de l'accord cadre 10.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: BET ingénierie des déplacements
Brève description:
BET ingénierie des déplacements donnant lieu à des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 60 000 EUR…
… (TTC).Ce montant sera identique pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
… (TTC).
Ce montant sera identique pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre maximum d'opérateurs économiques susceptibles d'être retenus pour ce lot: 10.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: BET géotechnique
Brève description:
BET géotechnique donnant lieu à des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 120 000 EUR…
… (TTC).Ce montant sera identique pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
… (TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: BET fluides
Brève description:
BET fluides donnant lieu à:a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations dont le montant maximum annuel est fixé à 25 000 EUR (TTC);b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 35 000 EUR (TTC).Ces montants seront identiques pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
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BET fluides donnant lieu à:
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations dont le montant maximum annuel est fixé à 25 000 EUR (TTC);
b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 35 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Économiste
Brève description:
Économiste donnant lieu à:a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 EUR (TTC);b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 20 000 EUR (TTC).Ces montants seront identiques pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
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Économiste donnant lieu à:
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 EUR (TTC);
b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Structure
Brève description:
Structure donnant lieu à:a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les opérations dont le montant maximum annuel est fixé à 30 000 EUR (TTC);b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 90 000 EUR (TTC).Ces montants seront identiques pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord-cadre.
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Structure donnant lieu à:
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les opérations dont le montant maximum annuel est fixé à 30 000 EUR (TTC);
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
3) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet des marchés subséquents seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant assortis ventuellement de prestations extérieures.
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Pour la période initiale, les prix contenus dans la grille tarifaire indicative sont fermes
Pour les éventuelles périodes de reconduction, ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 0.50) (50)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération 0.50) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. le maire Gérard Larrat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ughbVLxMbw&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 2) renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ughbVLxMbw&v=1&selected=0 🌏
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ughbVLxMbw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16009
Informations complémentaires
Variantes:
Pour les marchés subséquents par étude, le recours aux variantes pourra être autorisé.
Relatifs aux candidatures:
En application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent accord-cadre disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion de l'accord-cadre, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2016/S 022-035285 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC058 A AC065
Brève description:
Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification avec un terme fixé au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2017, 2018 et 2019 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
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Valeur totale du marché: 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266093
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035285
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Dates D'Attribution: LOT no1: bet vrd — artelia — cetur lr — oPALE — sud rehal — tpf ingenierie sas — le 22.6.2016 groupement egis/urbalink — gAXIEU — groupement p.ing/axe ingenierie — sAFEGE — sEBA — le 23.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bet vrd
Brève description:
Bet Vrd
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites études dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 60 000 EUR TTC;
b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 180 000 EUR TTC.
Ces montants seront identiques pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord cadre.
Informations complémentaires:
Dates D'Attribution:
LOT no1: bet vrd
— artelia — cetur lr — oPALE — sud rehal — tpf ingenierie sas — le 22.6.2016
groupement egis/urbalink — gAXIEU — groupement p.ing/axe ingenierie
— sAFEGE — sEBA — le 23.6.2016.
Intitulé du lot: Bet hydraulique
Brève description:
Bet hydraulique donnant lieu à:
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites études dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 30 000 EUR TTC;
b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 90 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
LOT no2: bet hydraulique
— aRTELIA — azur environnement — oPALE — tpf ingenierie sas — le 22.6.2016
— aDUECHA — aRRAGON — gAXIEU — groupement p.ing/axe ingenierie — sAFEGE — sEBA — le 23.6.2016.
Brève description:
b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 180 000 EUR TTC
Informations complémentaires:
LOT no3: bet paysagiste
— apuc — le 24.6.2016 — woodstock paysage — le 27.6.2016
— sEBA — le 23.6.2016.
Intitulé du lot: Bet ingénierie des déplacements
Brève description:
Bet ingénierie des déplacements donnant lieu à des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 60 000 EUR TTC.
Ce montant sera identique pour les éventuels périodes de reconduction de l'accord cadre.
Informations complémentaires:
LOT no4: bet ingenierie des deplacements
— explain — le 22.6.2016 — egis -transmobilites — le 23.6.2016
— iTER — le 24.6.2016
— groupement emtis / mobilis — dYNALOGIC — le 27.6.2016.
Intitulé du lot: Bet Géotechnique
Brève description:
Bet Géotechnique donnant lieu à des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 120 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
LOT no5: bet geotechnique
— cebtp — gROUPEMENT Geolithe/2gh — le 21.7.2016
— alios pyrenees — ecr environnement — fONDASOL — hydrogeothechnique sud ouest — groupement semofi/geosond — le 22.7.2016.
Intitulé du lot: Bet Fluides
Brève description:
Bet Fluides donnant lieu à:
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations dont le montant maximum annuel est fixé à 25 000 EUR TTC;
b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 35 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
LOT no6: bet fluides
— bet laumont — entec l-r — cITE — bet verge — sAI -Le 22.6.2016
— bet in.s.e — sETI — le 23.6.2016
— cOREXMA — le 28.6.2016.
Intitulé du lot: Economiste
Brève description:
Economiste donnant lieu à:
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les petites opérations dont le montant maximum annuel est fixé à 10 000 EUR TTC;
b) des marchés subséquents par études conclues avec un titulaire unique suite à remises en concurrence dont le montant maximum annuel imparti est fixé à 20 000 EUR TTC.
Informations complémentaires:
LOT no7: economiste
— cebat — le 22.6.2016
— aLBIN — le 23.6.2016.
Brève description:
a) un marché subséquent à bons de commande annuel conclu avec plusieurs opérateurs économiques, pour les opérations dont le montant maximum annuel est fixé à 30 000 EUR TTC;
Informations complémentaires:
LOT no8: bet structure
— ls ingenierie — gCIS — le 22.6.2016
— sETI — bet in.s.e — le 23.6.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
2016-06-27 📅
2016-07-22 📅
2016-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 147-266093 (2016-07-28)
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Fournisseurs:
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