Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et autres prestations intellectuelles — accord-cadre
La présente consultation porte sur un accord cadre décomposé en 8 lots désignés au point II.3 ci-après.
Pour chacun des lots, il pourra être retenu un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) au terme de la passation du présent accord-cadre, ces sociétés seront remises en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Types de marchés subséquents
— pour tous les lots à l'exception des lots n° 4 et 5: marché annuel à bon de commande, sans minimum et avec maximum, conclu avec les 3 opérateurs économiques ayant présenté les propositions classées en 1ère, 2ème et 3ème position lors de la remise en concurrence annuelle.
La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part que le titulaire concerné puisse satisfaire aux prestations recherchées dans les délais prescrits et d'autre part que les prix desdites prestations soient concurrentielles en regard du prix des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.
— pour tous les lots: marchés par études conclus avec un titulaire unique.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-28
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Avis de marché
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| 2016-07-28
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Avis d'attribution de marché
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