AO 1736 — prestation de courtage, de gestion, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance: frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non cadres)

Vilogia

Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire de services, pour le marché de courtage, de gestion, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance: frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non cadres). Il assure notamment la production des contrats et la gestion des sinistres; réalise les encaissements et décaissements des primes pour le compte de Vilogia SA d'HLM. Le prestataire attributaire se verra mandaté à titre exclusif par Vilogia pour la réalisation de ces prestations. Sa rémunération lui sera uniquement versée par Vilogia SA d'HLM.
Le marché consécutif concernera seule(s) ou en groupement(s) les compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance ayant les habilitations et agréments.
Les membres du groupement représentent environ 1 000 collaborateurs
Vilogia SA HLM transmettra aux candidats sélectionnés un cahier des charges techniques ainsi que l'ensemble du dossier de consultation nécessaire à la rédaction de leur offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: julien.dieu@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359356158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027979
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: groupement de commande avec les sociétés Vilogia, Vilogia Services, Vilogia Maison Familiale Lorraine, Vilogia Premium, avec pour Mandataire Vilogia SA HLM — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq. Vilogia SA HLM a pour rôle d'organiser la mise en concurrence des entreprises et de retenir un prestataire avec qui sera mis en œuvre le marché objet de la présente consultation Procédure de passation: procédure de marché négocié conformément à l'article 33-I-2) du décret n° 2005-1742 du 30.112.2005 modifié. Date de commencement: à compter de la notification du marché pour la mission d'assistance à passation — au 1.1.2017 pour les autres missions. Durée du marche: Le marché sera conclu à compter de la notification pour une durée de deux(2) ans renouvelable. Le marché sera renouvelable deux fois un an. Le terme ne saurait excéder le 31.12.2020. Lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire français. Décomposition des lots: lot unique. Options et variantes: sans objet. Adresses ou les offres doivent être transmises: Vilogia — direction achats — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq. Conditions d'envoi: sous enveloppe avec identification de l'entreprise sur une enveloppe extérieure; le dossier comprendra un format numérique (cd-rom, clé USB ou carte SD) et format papier. — Avis n° 1736 Lot n° 1: prestation de courtage, de gestion, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance: frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non cadres). La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire de services, pour le marché de courtage, de gestion, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance: frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non cadres). Il assure notamment la production des contrats et la gestion des sinistres; réalise les encaissements et décaissements des primes pour le compte de Vilogia SA d'HLM. Le prestataire attributaire se verra mandaté à titre exclusif par Vilogia pour la réalisation de ces prestations. Sa rémunération lui sera uniquement versée par Vilogia SA d'HLM.
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Le marché consécutif concernera seule(s) ou en groupement(s) les compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance ayant les habilitations et agréments.
Les membres du groupement représentent environ 1 000 collaborateurs
Vilogia SA HLM transmettra aux candidats sélectionnés un cahier des charges techniques ainsi que l'ensemble du dossier de consultation nécessaire à la rédaction de leur offre.
Numéro de référence: AO 1736

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compétences requises:
Les candidats auront impérativement les compétences pour la gestion des régimes frais de santé et prévoyance suivants:
— L'expertise et la pratique
— Une équipe de production et de gestion des sinistres expérimentée,
— Les moyens techniques et humains expérimentés en capacité de gérer la passation du marché d'assurance consécutif
— Les outils pour pouvoir gérer l'ensemble des missions
Dossier de candidature:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et / ou qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées ci-dessous.
Les opérateurs économiques doivent produire:
— Une lettre de candidature modèle DC 1 (anciennement DC 4) ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
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— La déclaration du candidat modèle DC 2 (anciennement DC 5) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
— Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— Si le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;
— L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— La déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance)
Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, ils doivent produire:
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— Une déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque».
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Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle et technique.
Les candidats devront démontrer par une note technique qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, chaque candidat devra:
Présenter une note sur l'organisation de sa société
Préciser l'appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe.
Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l'objectif repris en objet.
Le gestionnaire devra pouvoir justifier du nombre total de salariés gérés au 1.1.2016 en frais de santé et en prévoyance.
Le candidat présente les modalités de gestion qu'il entend mettre en œuvre pour le marché.
Il présente un organigramme complet et détaille la composition de l'équipe de production et de gestion des sinistres appuyée des CV de chacun, de leurs expériences métiers dans la gestion des sinistres et la production de contrats et l'expérience de l'effectif dédié dans l'assurance de personnes. Il devra être précisé l'ancienneté ainsi que le turn-over.
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Il présentera le nombre de dossiers sinistres gérés et le ratio du nombre de dossiers/gestionnaire.
Présente et explicite le chiffre des primes encaissées
Le candidat fournira une présentation de ses critères de performance tant en production qu'en gestion des sinistres.
Présenter les moyens techniques: description des outils informatiques de gestion et ses fonctionnalités (ex: extranet, logiciels, progiciels….) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Présenter les moyens techniques et humains pour la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés négociés de service, en respectant les dispositions de mise en concurrence en vigueur s'imposant à notre structure.
Pour les trois (3) dernières années le candidat présente une liste des principaux clients pour qui il gère des dossiers qui ont la particularité de compter plus de 1 000 collaborateurs et d'être multi-sites. et correspondant à l'objet de la prestation en précisant les points suivants:
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o Nom du client
o coordonnées du contact
o Nature du contrat
o Date de mise en place
o Effectif concerné
o Volume à traiter
Le candidat présentera s'il y a lieu, des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par le ou les organismes agréés.
Dans l'hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.
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Toute carence d'un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont jugées les meilleures conformément aux dispositions ci-dessous.
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En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. À cet effet, il fournira, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:
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— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés;
— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire doit être clairement identifié. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les sociétés candidates devront impérativement pouvoir répondre à toutes les caractéristiques reprises dans la description du marché. Le classement des candidats s'effectuera en fonction de la note technique, de l'analyse du dossier de candidature et plus particulièrement :
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- La qualité des références pour des prestations de nature et d'importance similaires
- La capacité professionnelle et technique des candidats, eu égard les informations versées au dossier de candidature
- La capacité économique et financière des candidats.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Services
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium
Vilogia Maison Familiale Lorraine
Adresse postale: 2/4 rue du Cardinal Tisserand
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Contact
Point de contact: Julien Dieu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1736
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: groupement de commande avec les sociétés Vilogia, Vilogia Services, Vilogia Maison Familiale Lorraine, Vilogia Premium, avec pour Mandataire Vilogia SA HLM — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq.
Vilogia SA HLM a pour rôle d'organiser la mise en concurrence des entreprises et de retenir un prestataire avec qui sera mis en œuvre le marché objet de la présente consultation
Procédure de passation: procédure de marché négocié conformément à l'article 33-I-2) du décret n° 2005-1742 du 30.112.2005 modifié.
Date de commencement: à compter de la notification du marché pour la mission d'assistance à passation — au 1.1.2017 pour les autres missions.
Durée du marche:
Le marché sera conclu à compter de la notification pour une durée de deux(2) ans renouvelable.
Le marché sera renouvelable deux fois un an. Le terme ne saurait excéder le 31.12.2020.
Lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire français.
Décomposition des lots: lot unique.
Options et variantes: sans objet.
Adresses ou les offres doivent être transmises: Vilogia — direction achats — 74 rue Jean Jaurès — CS 10430 — 59664 Villeneuve-d'Ascq.
Conditions d'envoi: sous enveloppe avec identification de l'entreprise sur une enveloppe extérieure; le dossier comprendra un format numérique (cd-rom, clé USB ou carte SD) et format papier.
— Avis n° 1736
Lot n° 1: prestation de courtage, de gestion, de conseils, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurance: frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel (cadres et non cadres).
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via notre site www.vilogia.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: Lille
Commune postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 018-027979 (2016-01-22)
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Produits/services:
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